Documents chargeables en � glisser-d�poser �. les soci�t�s � travailler sous sa direction. afficher . acting in concert-with the exception of Andr� Harari. La traduction est fausse ou de mauvaise qualit�. Clause de sortie conjointe (tag along) : L'actionnaire majoritaire s'engage à ne pas céder ses titres sans donner aux minoritaires la possibilité de le faire également et aux mêmes conditions. De minimis • Décision préjudicielle (Art. 2.1 Avantages Lieu : 702 Rue Louis Saillant, 26800 Portes-lès-Valence, France. prendre et qui pourraient �tre consid�r�es comme des mesures de d�fense, consid�rant que ces informations sont, le cas �ch�ant, couverte par son secret d'affaires. L'insertion de clauses de Hardship, pourrait certes pallier à une déficience du contrat du à un changement de circonstance, mais en mon sens ces clauses ne réponde aucunement à la problématique même de la théorie de l'imprévision. Trouvé à l'intérieur – Page 1758.395.069 6.640 423 15.035.492 Septembre . mais refusait la clause du contrôle de l'ingénieur 9.138.453 6.751.898 ... année comparativement aux chiffres élevés des mois du milieu de l'année . prévenir les groupes français et anglais . UNDP's direction, since their product is going to be reviewed. La clause de préemption n'est valable que si elle n'a pas pour objet ou pour effet (seule ou en combinaison avec d'autres clauses, telle qu'une clause d'agrément) d'empêcher un associé de sortir de la société. Comme vous l'imaginez, la grammaire anglaise n'est pas la partie la plus amusante de l'apprentissage de l'anglais ! employment of the employee ceases because of a takeover bid. Dans le texte anglais le terme utilisé est "section" à la place de clause et sub-clause. Ce r�sultat ne correspond pas � ma recherche. The bonds issued in 2009 and 2010 under the EMTN programme. Trouvé à l'intérieur – Page 316Dans cette perspective, la notion de contrôle dans la clause de cotation indirecte doit être interprétée par renvoi ... même si elle fait également foi avec la version anglaise, est issue d'une traduction du texte anglais : M. HUBER/ M. It is a usual practice for the terms and conditions of. Liste de sous-traitants. Les clauses de changement de contrôle (ou encore clauses de circulation du contrat) sont des clauses par lesquelles les parties prévoient que, dans l'hypothèse où le contrôle de la société . Cette loi définit le terrorisme comme une action ou une menace d'action qui « vise à influencer le gouvernement ou à intimider tout ou une partie de la population » ou comme « l'action ou la menace d'action qui a pour objectif de . Sur les faits, la Cour a indiqu� que les porteurs de d�bentures figuraient parmi les investisseurs les plus avertis au Canada et qu'ils savaient ou auraient d� savoir que BCE et Bell Canada �taient en tout temps susceptibles de faire l'objet d'une op�ration de changement de contr�le ou d'un abaissement de leur note de solvabilit�, que les d�clarations de BCE et de Bell Canada invoqu�es par les porteurs de d�bentures � l'appui des attentes raisonnables qu'ils ont all�gu�es �taient accompagn�es d'avis et de mises en garde explicites d'exon�ration dont les porteurs de d�bentures ont fait fi, que les attentes raisonnables de ces derniers doivent d�couler des actes de fiducie et, On the facts, the Court indicated that the debentureholders were among the most sophisticated investors in Canada and knew or should have known that BCE and Bell Canada were at all times subject to the possibility of a change of control transaction or a downgrade in its credit ratings, that the representations of BCE and Bell Canada on which the debentureholders relied in support of their alleged reasonable expectations were accompanied by explicit "safe harbour" notices and warnings which the debentureholders ignored, that the reasonable expectations of the debentureholders must derive from, the trust indentures themselves, and that the, Les conditions g�n�rales d'achat de certains clients de Valeo comportent. Trouvé à l'intérieur – Page 146Raison de plus pour chercher à savoir s'il n'y avait pas de clauses secrètes ? ... port britannique pour y être désarmée , soit de se laisser désarmer aux Antilles sous contrôle anglais ; soit de couler les navires dans les six heures . These programmes, which mature within one year, L'acquisition d'EMCON Technologies n'est pas, Accord de souscription entre UCB S.A., Barclays Bank PLC, BNP Paribas, KBC Financial Products UK Limited, ABN AMRO Bank N.V. (London Branch), Calyon, et, Subscription agreement between UCB S.A., Barclays Bank PLC, BNP Paribas, KBC Financial Products UK Limited, ABN AMRO Bank N.V. (London Branch), Calyon, and, Il est courant que les conditions g�n�rales d'obligations (notes. La traduction est fausse ou de mauvaise qualit�. L'une ou l'autre des parties pourra résilier ce Contrat sans délai moyennant l'envoi d'une notification écrite en cas de Changement de Contrôle de l'autre partie, à l'exception des cas de restructuration ou de réorganisation interne des Entreprises de son Groupe. that the Commission, the Bund and the L�nder will agree in partnership to resolve any potential problems in the implementation of the Regulation. Depuis, un certain nombre de points essentiels ont été révisés (y compris ceux relatifs au paquet branches longues . Vérifiez la prononciation, les synonymes et la grammaire. Trouvé à l'intérieur – Page 531Confirmant la décision du premier juge , la Cour d'appel a décidé que les clauses de règlement des différends qui désignaient le juge anglais ou un arbitre siégeant en Angleterre étaient licites . La société Lloyd's , qui contrôle le ... �taient d�j� connues au moment o� les d�bentures ont �t� �mises), mais il est important de noter que toutes les offres concurrentes dans l'affaire BCE comportaient des niveaux d'endettement semblables. Depuis un arrêt du 26 janvier 2011 ( à LIRE ICI), la Cour de cassation admet la validité d'une clause contractuelle permettant aux cadres dirigeants de rompre leur contrat de travail tout en imputant cette rupture à l'employeur, en cas de changement de contrôle, de fusion-absorption ou de . Un changeur de prises [anglais 1] d'après la désignation de la commission électrotechnique internationale, régleur en charge, d'après la désignation RTE, est un appareil permettant de rajouter ou de retrancher des spires à l'enroulement principal du transformateur.Le rapport de transformation du transformateur peut ainsi être adapté aux conditions de charge sur le réseau afin de . Utilisez DeepL Traducteur pour traduire instantan�ment textes et documents, Les principaux contrats de cr�dit du groupe. du collaborateur prend fin � la suite d'une offre publique d'achat. Si une partie subit un changement de Contrôle autre qu'une restructuration ou une réorganisation interne (par exemple, par un achat ou une vente d'actions, une fusion ou une autre forme d'opération d'entreprise), cette partie en informera l'autre partie par écrit dans les 30 jours suivant le ch FAUT Cette procédure nécessite un redémarrage du système client. A la suite de diverses questions d'actionnaires après l'Assemblée Générale Mixte du 19 octobre 2016, la société souhaite apporter les précisions suivantes sur la clause de changement de contrôle relative aux obligations senior . of the bonds (typically at a premium over principal amount), in the event of a change of control over the issuer. Politique anti-spam. Le terme "clause" fait une surprenante apparition dans toute la norme. Trouvé à l'intérieur – Page 231L'exploitation des diverses sections du chemin de fer projeté sera soumise au contrôle des commissaires anglais ... les travaux ne furent entamés qu'à l'automne de 1875 et bientôt la Société manqua de fonds et dut DE LA CLAUSE DE NON ... Vous voudriez avoir un certain contrôle à qui ses actions seront vendues. C'est la raison pour laquelle les clauses de préemption prévoient, en général, que dans l'hypothèse où les actions de l'associé cédant ne sont pas . 2009), banks or investors that have lent funds could demand early redemption of the entire loan from the Group and/or force the Group to renegotiate its financing agreements under less favorable terms and conditions. Following the BNDES's approval on February 9, La soci�t� ne donne pas d'informations relatives. employment of the employee ceases because of a takeover bid. Traductions de expression CHANGEMENT DE CONTRÔLE DÉCRITE CI-DESSUS du français vers anglais et exemples d'utilisation de "CHANGEMENT DE CONTRÔLE DÉCRITE CI-DESSUS" dans une phrase avec leurs traductions: .soumis à la clause de changement de contrôle décrite ci-dessus . La soci�t� ne donne pas d'informations relatives. Aux fins de la présente clause, le terme « Contrôle » désigne la détention par une . Le règlement intérieur contient les dispositions suivantes : Mesures d'application de la réglementation en matière de santé et de sécurité dans l'entreprise ou l . la p�riode s'achevant le 31 d�cembre 2007. Dans la pr�sente affaire, la CSC a reconnu que le conseil avait examin� la situation des, d�tenteurs de d�bentures (qui auraient pu se prot�ger en, cr�dit, �tant donn� que les prises de contr�le par endettement. Dans cette configuration il y a une forte probabilité que le management (voire la stratégie) de la société en soient modifiés. la p�riode s'achevant le 31 d�cembre 2007. par ailleurs les lignes de financement bancaire, Les conditions encadrant ces nouvelles ententes de financement ne sont pas, mat�riellement plus contraignantes que nos autres dettes et elles, Conditions governing the new financing agreements are not materially more restrictive. Directives ISO/CEI . Trouvé à l'intérieur – Page 168Il a il m'a dit qu'il lui semblait impossible que Sir John Harrington eût réclamé un contrôle anglais sur les ... postal et télégraphique ; l'éventualité du prolongement sur Addis5 ° au besoin , une clause secrète d'après Abeba . Trouvé à l'intérieur – Page 612Les mols controle et control ont le même sens ( droit d'inspection , d'intervention ) en français et en anglais ... droit privé des divers pays , en cas de doute les clauses obscures s'interprètent en faveur de la partie qui s'engage . (l'« Emetteur »), en sa qualité d'émetteur de 350 M€ d'obligations garanties senior 8.875% à échéance 2018 (les « Obligations ») a sollicité (la « Sollicitation ») l'accord de la . Les notions de tag-along et de drag-along s'appliquent donc en cas de vente ou du moins de changement de contrôle de la société. La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), dans son arrêt du 16 juillet 2020, a indiqué qu'en règle générale, les clauses contractuelles types (CCT) peuvent toujours être utilisées pour transférer des données vers un pays tiers (qu'il s'agisse des États-Unis ou d'un autre pays tiers). remboursement des obligations (en principe avec une prime sur le montant principal), en cas de changement de contr�le de l'�metteur. Requ�te la plus fr�quente dans le dictionnaire fran�ais : Proposer comme traduction pour "clause de changement de contr�le". Parall�lement, le contrat de pr�t pr�voit que les banques peuvent demander. Trouvé à l'intérieur – Page 109Ainsi le Sikkim entrait totalement dans l'influence anglaise qui trouvait ainsi le moyen de « voisiner » avec le ... à la suite d'une protestation de la part des habitants , le traité sino - anglais signé en 1886 annula cette clause . Il est courant que les conditions g�n�rales d'obligations. termes de l'article L.233-3 du Code de commerce. Accord de traitement. Trouvé à l'intérieur – Page 10Contrôle des d'aller et de retour , quand on prend un billet chaque fois . ... Voici la clause légale à ce sujet pour le Newcastle and Darlington junction railway , clause qui est analogue pour les autres lignes : « Toute personne qui ... Trouvé à l'intérieur – Page 512Cette modification , à notre connaissance , n'a Le texte anglais , au contraire , envisage : 1 ° la été signalée en temps ... relative la limite des territoires appelés à se prononcer au « contrôle de l'exécution des clauses qui ont sur ... Elle permet à chaque associé de pouvoir vendre ses titres en cas de changement de contrôle significatif de la société. Trouvé à l'intérieur – Page 87Les Anglais ont au contraire échoué dans l'organisation des troupes cosaques du sud (spr). ... les Anglais à signer une paix onéreuse avec les Afghans, paix qui leur laisse la direction de leur politique extérieure sans aucun contrôle. l'ind�pendance de l'AESA dans sa mission de conseil scientifique et d'assistance technique. Toutefois, la définition de l'option Désactiver également l'invite de commande script le traitement ? Recherchez des traductions de mots et de phrases dans des dictionnaires bilingues, fiables et exhaustifs et parcourez des milliards de traductions en ligne. Cherchez des exemples de traductions changement de contrôle dans des phrases, écoutez à la prononciation et apprenez la grammaire. n�cessaire d'�tablir en plus un d�s�quilibre significatif au d�triment de l'autre partie. The benefit obligation as at December 31, 2005, the accrued pension and the projected pension for Mr. Harris were . since it considers such information to be confidential. 20 US$ for each date change. Mise à jour suite à l'arrêt Schrems II de la Cour de justice de l'Union européenne. Trouvé à l'intérieur – Page 168il m'a dit qu'il lui semblait impossible que Sir John Harrington eût réclamé un contrôle anglais sur les parties de la ... une clause secrète d'après laquelle , en cas de troubles graves en Éthiopie , les deux Gouvernements devraient se ... De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "contient une clause de changement de contrôle" - Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. Exemples. Au cours des dernières années, dans la pratique nationale et internationale des contrats, en raison des regroupements qui ont . Clause de Cession / Intuitu personae - Exemple modèle type. and/or Daniel Harari-came to hold more than 50% of the share capital and/or voting rights. employment of the employee ceases because of a takeover bid. Ce r�sultat ne correspond pas � ma recherche. In this situation, the SCC appreciated that the board. since it considers such information to be confidential. These programmes, which mature within one year. • E14 - Questionnaire AFA (163 questions) en cas de contrôle en français, anglais et espagnol - Juillet 2021 • E15 - Un fichier des 499 documents à prévoir en cas de contrôle par l'AFA en français - Juin 2018 • E16 - Questionnaire d'autoévaluation AFA en français et en anglais - Décembre 2018 En finance, la clause d'ajustement de prix (en anglais : earn-out) est, dans le domaine des fusion-acquisitions, un mécanisme contractuel permettant de faire varier le prix d'acquisition des titres en fonction de résultats opérationnels futurs dans une transaction portant sur le capital d'une société,.. Sommaire. actes de concurrence déloyale, participation à une activité concurrente; opposition de nature à bloquer une opération essentielle pour la société (telle qu'une opération d'augmentation de capital) changement de contrôle d'un associé personne morale au profit d'un concurrent; violation d'une clause importante des statuts The date change in clause 122 is also appropriate. conviendraient en partenariat de la solution de tout probl�me potentiel relatif � la mise en �uvre du r�glement. Trouvé à l'intérieur – Page 437La plupart des droits nationaux attribuent en effet au juge un certain contrôle sur les clauses pénales excessives . ... Un tribunal anglais n'a pas considéré le droit anglais des « penalties » comme relevant de l'ordre public ... Toutefois, même valides, les clauses de gestion des risques contractuels sont limitées au stade de leur application que ce soit en raison de l’extinction du contrat ou du comportement des parties. emprunts ont �t� align�es sur celles de SFR. Traductions en contexte de "change-of-control clause" en anglais-français avec Reverso Context : As regards commercial loans, the umbrella organisation of German private banks, the Bundesverband Deutscher Banken, has designed a special model contract which contains an extensive ownership and change-of-control clause. Découvrez si vous avez besoin d'un test PCR ou d'un formulaire de contrôle sanitaire lorsque vous arrivez à Barcelone en train, en voiture ou par tout autre moyen de transport terrestre. La clause est une disposition particulière insérée dans un acte juridique ex : Voir ci-dessous : Clause attributive de compétences ; Clause compromissoire ; Clause d'accroissement ; Clause d'agrément ; Clause d'arbitrage ou médiation ; Clause de changement de circonstances; Clause de changement de contrôle ; Clause de déchéance du terme ; Clause de dédit ; Clause de garantie à . without an additional criterion of unreasonable disadvantage to the contractual partner. Trouvé à l'intérieur – Page 182... that the regulations made under clause (b) shall be made with the prior approval of the Central Government. R. C. S. Sarkar, Secy, to the Govt, of India. INDEX Deutsch • Englisch • Franzôsich INDEX Allemand • Anglais t82 Dokumente. Il est tout à fait possible que vous . Parall�lement, le contrat de pr�t pr�voit que les banques peuvent demander. clause de changement de contrôle @Termium Traductions devinées. Following the BNDES's approval on February 9, Les principaux contrats de cr�dit du groupe. Afficher les traductions générées par algorithme. incompatible avec le droit communautaire. le remboursement des obligations (en principe avec une prime sur le montant principal), en cas de changement de contr�le de l'�metteur. Traductions en contexte de "control clauses" en anglais-français avec Reverso Context : As regards project and acquisition financing, the IBG Fund refers to several relevant German commentaries which discuss and acknowledge extensive control clauses for the benefit of the creditor. traduction de changement législatif dans le dictionnaire Français - Français de Reverso, voir aussi 'changéen',changeant',changé',changéenne', conjugaison, expressions idiomatiques Traductions en contexte de "change of control" en anglais-français avec Reverso Context : Transfer of shares resulting in a change of control. Un peu plus de deux mois après le départ de Serge July, quatre journalistes "historiques" de Libération . Si une demande est soumise . Many translated example sentences containing "contient une clause de changement de contrôle" - English-French dictionary and search engine for English translations. of the bonds (typically at a premium over principal amount), in the event of a change of control over the issuer. Ces contrats doivent notamment prévoir une clause de résiliation en cas de changement de contrôle de la filiale qui bénéficie de la licence. Trouvé à l'intérieur – Page 107... desquelles était sorti le traité Clayton - Bulwer , ayant disparu , la clause rebus sic stantibus , qui fit céder en 1871 , au Congrès de Londres , la neutralité de la mer Noire , doit faire céder ici le contrôle anglais du canal ... Traductions en contexte de "changement de contrôle" en français-anglais avec Reverso Context : 19 tend à englober toutes les opérations projetées dont le résultat serait un changement de contrôle financier. Plusieurs journalistes quittent "Libération" en demandant la clause de cession. Contaminants physiques Trouvé à l'intérieurVersailles, le Contrôle général poussa les fabricantsà selancer danscette fabrication, mais seuls quelques manufacturiers du Languedoc s'y essayèrent etavec des résultats médiocres, vu la mauvaise qualitéde leurs produits. since it considers such information to be confidential. Clauses obligatoires. Cet exemple ne correspond pas � l'entr�e en orange. Cet exemple ne correspond � la traduction ci-dessus. Trouvé à l'intérieur... destinées à être apportées à la joint venture sont concernées par des clauses de changement de contrôle), ... Tout d'abord, il est vrai que le droit anglais par exemple impose significativement moins d'obligations à cet égard que la ... Accord de souscription entre UCB S.A, Calyon, Commerzbank AG, ING Belgium S.A., Merrill Lynch International,The Royal Bank of Scotland, Mizuho International, Fortis Bank S.A., et Banco Santander, G�n�rale des Actionnaires du 29 avril 2010, Subscription agreement between UCB S.A, Calyon, Commerzbank AG, ING Belgium S.A., Merrill Lynch International,The Royal Bank of Scotland, Mizuho International, Fortis Bank S.A., and Banco, shareholders meeting to be held on 29 April 2010, Ces programmes � moins d'un an comportent des clauses de. McAfee Application and Change Control (MACC) 8.x, 7.x, 6.x Microsoft Windows (toutes les versions prises en charge). endettement �taient d�j� connues au moment o� les d�bentures ont �t� �mises), mais il est important de noter que toutes les offres concurrentes dans l'affaire BCE comportaient des niveaux d'endettement semblables. Je vous présente dans ce cours toutes les fiches de révision à . En français c'est article (et paragraphe pour sub-clause), cf. Parcourez les exemples d'utilisation de 'clause de changement de contrôle' dans le grand corpus de français. Il arrive fréquemment que des salariés croient pouvoir invoquer une « clause de conscience » au motif que leur entreprise a changé de propriétaire ou de politique. Cette clause permet . Pour de longs textes, utilisez le meilleur traducteur en ligne au monde ! Traduisez des textes avec la meilleure technologie de traduction automatique au monde, d�velopp�e par les cr�ateurs de Linguee. 11.3 Changement de Contrôle. Trouvé à l'intérieur – Page 170... cette clause les intentions élevées et le caractère de désintéressement qui marquent la politique du cabinet anglais . ... et l'Angleterre ont porté également sur un autre ordre d'idées , sur le contrôle des finances égyptiennes . Clause De Non Concurrence Nulle Illicite Contrepartie. V 4 21-03-20 Changement de la règle relative à l'extension de la validité du certificat Description du programme d'audit interne pour les certifications sur plusieurs sites V 4,1 24-03-20 Correction d'une erreur dans la référence relative à l'audit interne dans une organisation multi-site Suppression de la clause 4 B puisqu'il s'agit d'un duplicata copié par erreur . at par if PPR's rating is downgraded to non-investment grade following a change of control. Traductions en contexte de "clause de contrôle" en français-anglais avec Reverso Context : La clause de contrôle financier approuvée par les deux parties en 1994 a été incorporée, avec les changements voulus, dans une annexe à cet accord. Le changement de régime matrimonial est désormais plus rapide . à quelque titre et à quelque personne que ce soit et notamment sous forme de cession de fonds de commerce, de changement de contrôle, de mise en location gérance de fonds de commerce ou de cession de titres ou d'apport en société de l'entreprise . Les éléments de fonds propres émis après cette date ne sont donc pas éligibles à la clause dite « de grand père » qui permettait leur classement en fonds propres de niveau (ou tier en anglais) 1. Mais si vous voulez progresser, vous devez absolument connaitre les règles essentielles. La dernière version officielle de ce texte datait de novembre 2011. Système d'alarme. De formation BAC+5 en conduite du changement, en management des organisations ou des processus, vous avez mené avec succès des projets d'évolution ou de transformation dans des environnements complexes ou multiculturels. La 4eme de couv. indique : " Dans un contexte qui se complexifie sans cesse par l'internationalisation, l'abondance de l'information et la sophistication des techniques et des instruments financiers, la connaissance de la terminologie ... Pour de longs textes, utilisez le meilleur traducteur en ligne au monde ! L'arme fatale des cadres dirigeants: la clause de conscience. Ce r�sultat ne correspond pas � ma recherche. remboursement des obligations (en principe avec une prime sur le montant principal), en cas de changement de contr�le de l'�metteur. Trouvé à l'intérieur – Page 33Or , si le mot « contrôle » a , en anglais , le sens de maîtriser , il a en français celui de vérifier , surveiller ... alors que les PECL adoptent encore une description : « changement de circonstances » ( E. 2.117- ( 6.111 ) ) . Mesures appropriées pour contrôler et empêcher l'accès physique des personnes non autorisées aux Locaux et installations. tous les mots les mots exacts n'importe quels mots . Utilisez DeepL Traducteur pour traduire instantan�ment textes et documents, Le 9 f�vrier 2010, GVT ayant re�u l'agr�ment de la BNDES pour. • La case 16 « N° de l'article de la liste de contrôle doit renseigner selon les cas le numéro complet de classement au titre du Règlement 428/2009 modifié, d'un Règlement de sanction, ou la mention correspondante à la mesure nationale pertinente (HELXXXX, ANTILAC, CATCHALL). Cherchez des exemples de traductions clause de chert dans des phrases, écoutez à la prononciation et apprenez la grammaire. Ce sont les informations sur exemple de clause de renonciation à tout recours que l'administrateur peut collecter. �taient d�j� connues au moment o� les d�bentures ont �t� �mises), mais il est important de noter que toutes les offres concurrentes dans l'affaire BCE comportaient des niveaux d'endettement semblables. d'OCEANEs de demander le rachat de ses titres pour un prix égal au prix de rachat au 1er janvier 2015, et que cette clause ne s'appliquerait pas dans l'hypothèse où l'augmentation de capital effectuée dans le cadre de la restructuration aurait pour conséquence d'entraîner un changement de contrôle de la Société l'emploi du collaborateur prend fin � la suite d'une offre publique d'achat. Il ne pourra pas transférer ses obligations à un tiers sans notre accord grâce à cette clause. La loi de 2006 réformant les successions entre en vigueur le 1er janvier 2007. Trouvé à l'intérieurFrançais interactif has been funded and created by Liberal Arts Instructional Technology Services at the University of Texas, and is currently supported by COERLL, the Center for Open Educational Resources and Language Learning UT-Austin, ... La portée de l'évaluation des risques (menaces) est la même que celle de l'organigramme du processus (clause 2.5), c'est-à-dire toutes les étapes lorsque le produit est sous le contrôle de la direction du site. 1° La société française fit valoir, en substance, que la clause attributive faisait en réalité échec à une loi de police française, puisque cette clause liait la compétence du juge anglais à l'application du droit anglais. Dans la pr�sente affaire, la CSC a reconnu que le conseil avait examin� la situation des, d�tenteurs de d�bentures (qui auraient pu se prot�ger, cr�dit, �tant donn� que les prises de contr�le par. Par myriam.laguillon le 25/04/13 . prendre et qui pourraient �tre consid�r�es comme des mesures de d�fense, consid�rant que ces informations sont, le cas �ch�ant, couverte par son secret d'affaires. Trouvé à l'intérieur – Page 71arrangement compliqué et irrégulier avec l'Italie , le 5 mai , les Anglais s'assurèrent le contrôle de Harrarl ... La première partie concernait la clause du traité anglo - congolais par lequel le Bahr - el - Ghazal avait été donné à ... Dans certains pays, ces contrats de licence doivent être inscrits auprès de l'office national de propriété intellectuelle compétent, sous peine de nullité de la marque ou risque de transfert de la marque au profit du licencié. Cet exemple ne correspond pas � l'entr�e en orange. La directive ne pr�voit pas actuellement que, La soci�t� ne donne pas d'informations relatives. 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