En Octobre, j’ai passé une visite médicale vers un médecin expert qui a donné un avis favorable. × et le 22/06/2010 expertise par un rumathologue qui selon ces dires: je suis apte et etat preexistant donc declarée en maladie????? …..) 6.2. Une maladie qui ne figure pas dans un tableau ne peut-être indemnisé que si le taux d’IPP (incapacité permanente partielle) est au moins égal à 25 %. L'administration ne peut pas vous mettre sur des fonctions incompatibles avec votre état de santé. j’ai obtenu 25% de taux d’ipp ! 26 septembre 2011 à 11 h 09 min - Loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005, et notamment son article 32. 15 septembre 2010 à 9 h 43 min Ont-ils le droit de faire celà? Accident du travail fonction publique hospitalière consolidation mais pas de poste aménagé WEBINAR le 26 octobre : Toutes les clefs pour protéger vos marques et vos brevets. j’ai demander un reclassement mais pas de possibilite pour l’instant surtout que si je retravaille se sera a mi temps et si ma condition physique me le permet Conséquences sur l'ancienneté et la retraite Les périodes de congé de maladie sont prises en compte pour la détermination des avantages liés à l'ancienneté et la retraite. -> Article 35 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000695289#LEGISCTA000006103888. Infirmière titulaire de la fonction publique hospitalière en AT depuis 1 an. Pour le moment je ne suis pas passée en commission médicale ni commission de réforme vu que l'expertise a eu lieu la semaine dernière et que je viens de recevoir les conclusions administratives. Le 50e anniversaire de la Charte sociale européenne est l'occasion de dresser un bilan exhaustif et éclairant sur un des traités fondamentaux du Conseil de l'Europe.Quelle est son origine ? Si in poste de ce type n'est pas possible à partir de début décembre 2018, la mise en congé maladie pourrait être proposée". Découvrez l'ensemble de nos ressources numériques « Accident de travail consolidation avec sequelles fonction publique » mises à disposition de la fonction publique. En effet le 18/06/2009 je me fais mal au dos pendant mon service (aide soignante) mon medecin m’arrete deux semaines puis je reprend (car moralement je devais reprendre ) mais mon docteur precise avec risque de rechute car ma douleur etait toujours presente; les mois passent et la douleur devient insupportable jusqu’au 218/04/2010 je me decide a reconsulter et là mon doc m’arrete mais pour 4 mois (plusieurs arrets avec la raison suivant recute de l’at. Lâoctroi dâun congé est un droit « en cas de maladie dûment constatée mettant lâintéressé dans lâimpossibilité dâexercer ses fonctions »,... Cette fiche propose, à titre dâexemple, une séance de travail pour améliorer les conditions dâaccueil du public. Vous souhaitez en savoir plus sur les ressources numériques des Ãditions Weka et sur les formules d'abonnement ? j’ai eu une expertise et un taux ipp de 15%, soit 5% pour une hernie discal et 10% pour une depression du à mon etat. LA COMMISSION DE RÉFORME (ACCIDENT DE TRAVAIL, MALADIE PROFESSIONNELLE) De quoi s'agit-il ? De même, il n’y a pas de délai réglementaire pour que l’administration rende sa décision quant à la reconnaissance d’un accident de service. Ou bien dois-je retravailler à temps plein le temps que la commission décide du mi-temps thérapeutique ? Cordialement, 15 septembre 2010 à 9 h 54 min Bien cordialement . Lorsque j’ai appelé mon cadre, ce dernier m’a dit que mes congés étaient perdus. Actualités internationales de la DGAFP - Juillet- Aout 2016 ; Colloque mobilité européenne et internationale le 9 juin 2016 ; Actualités du 1er semestre 2016 ; Actualités - Novembre-Décembre 2015 ; Actualités - Septembre-Octobre 2015 ; Remise des prix d'Excellence des . Effectivement méa culpa, Ml44 a raison : voir : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000007945001&fastReqId=416929460&fastPos=1, Merci beaucoup j'ai grâce à vous tous une réponse à mes interrogations, J'ai rencontré la DRH cette semaine et celle ci me dit que ce texte ne s applique pas car je suis consolidée et me demande de faire un CLM. La réunion étant à 19h30 il y en a pour au moins 1h se qui me fera rentré chez moi pas avant 21h ont t'ils ĺe droit de m'y obligé. A-t-il été déclaré et reconnu ? Merci à vous pour ces renseignements. Je suis actuellement en arrêt de travail. L'article 57 de la loi du 26 janvier 1984 prévoit que « dans le cas où il a été victime d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de reprendre son service ou jusqu'à la mise à la retraite. En Août 2009 j’ai constitué auprès de mon employeur une demande de maladie professionnelle. Et quand vos droits seront épuisés, l'article que j'ai cité dans mon post précédent s'appliquera (ce que je ne vous souhaite évidemment pas). Je dois passer une contre expertise et ils veulent des renseignements complémentaires. Trouvé à l'intérieur – Page 244Pour la fonction publique hospitalière, par exemple pour l'Assistance publique Hôpitaux de Paris, le dossier est présenté par le médecin-chef du service de médecine de contrôle. ... accident de service avant consolidation ou guérison. Contexte légal, procédure du congé pour invalidité, droits, réparation. Un agent victime d’une maladie professionnelle doit souscrire une déclaration.Dans le secteur public, deux types de maladies peuvent ouvrir droit à une prise en charge spécifique :– celles réparables au titre d’un tableau de maladie professionnelle du régime général de la Sécurité sociale, elles sont souvent appelées « maladies professionnelles » par simplification ;– celles relevant du régime des maladies contractées ou aggravées dans l’exercice des fonctions, non inscrites aux tableaux des maladies professionnelles du régime général de la Sécurité sociale, elles sont souvent appelées « maladies contractées en service ». ! | #. bonjour, Titulaire dans la fonction publique hospitalière, j’ai été victime d’un accident de travail reconnu depuis le 22.10.2012 et consolidé par expertise le 17.10.2013. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte. S'il est effectivement établi que l'aggravation des séquelles initiales n'est pas due à un nouvel accident de service, la collectivité actuelle placera l'agent en congé de maladie « ordinaire . Il me semble qu'il faut faire une demande auprès de l'assistance sociale avec l'accompagnement du médecin de prévention. | #, Que veut dire exactement disponibilité pour raison de santé? Lire un pavé n'est pas agréable et tout s'embrouille. je travaille dans la fonction publique hospitaliere avec le statut de contractuelle. Je suis reconnue RQTH depuis 5 ans .Je souhaiterai savoir s'il existe un texte . Harcèlement moral dans la fonction publique hospitalière. Accident survenu lors d'une activité constituant le prolongement normal des fonctions. La commission de réforme a suivie son avis en me consolidant aussi.En re- Un agent qui ne peut reprendre son service en raison des séquelles d'un accident de service, après avoir été consolidé, reste en congé maladie imputable au service, à plein traitement, jusqu'à ce que l'administration lui trouve un poste compatible ou qu'il soit placé en retraite pour invalidité. L'employeur doit aménager le poste dans la mesure du possible, or il arrive que ce ne soit pas possible. en arret de travail depuis juin 2009 suite a 1 accident du travail j ai été opérée d une acromioplastie épaule gauche reconnue maladie professionnelle depuis décembre et certificat de guérison avec possibilité de séquelles fourni. En cas d'incapacité permanente partielle due à un accident du travail ou une maladie professionnelle, un fonctionnaire peut percevoir une allocation temporaire d'invalidité (ATI), sous conditions. Conséquences sur l'ancienneté et la retraite Les périodes de congé de maladie sont prises en compte pour la détermination des avantages liés à l'ancienneté et la retraite. | #, bonjour, Cette situation n'est pas toujours très favorable, les pensions sont particulièrement basses pour des carrières courtes. 24 octobre 2011 à 13 h 43 min La maladie professionnelle des agents dans la fonction publique hospitalière : comment ça marche ? De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines. Cette commission comprend : Deux praticiens de médecine générale, auxquels est adjoint, s'il y a lieu, pour l'examen des cas relevant de sa compétence, un médecin spécialiste qui participe aux débats mais ne prend pas part aux votes ; Deux représentants de l'administration ; Deux repré A la fin de mon mi-temps thérapeutique j’ai repris à temps plein. Donc vous retombez forcément sur un arrêt de travail classique, ce qui est normal: même si vous êtes apte à reprendre, vous êtes aptes avec des restrictions. Une fois toutes ces formalités accomplies, si l'administration n'est pas en mesure de proposer un tel poste, on reste en arrêt à plein traitement jusqu'à ce qu'on vous trouve un poste. Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées. En effet je suis aide soignante. Il lui appartient d’engager des poursuites disciplinaires à l’encontre de l’auteur du harcèlement, de l’éloigner de la victime.La collectivité publique pourra également faire bénéficier la victime d’une assistance juridique, de la prise en charge des frais d’avocat et des frais de procédure, si la victime souhaite poursuivre l’auteur des faits en justice pour obtenir réparation du préjudice et condamnation de l’auteur des agissements.Dans le secteur privé, des états de souffrances liés aux conditions de travail peuvent être reconnus au titre des accidents du travail. Aux tribunaux? Article 47-18 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 (extrait) Lorsqu'il est guéri ou que les lésions résultant de l'accident de service, de l'accident de trajet ou de la maladie professionnelle sont stabilisées, le fonctionnaire transmet à l'administration un certificat médical final de guérison ou de consolidation On parle de . La période de disponibilité peut aller de 1 à 4 ans maximum et le fonctionnaire ne perçoit pas de traitement. Pour être reconnus comme tels, ils doivent « répondre à des critères précis de temps et de lieu et résulter d’un fait précis et déterminé de service, provoquant au cours du travail, une lésion de l’organisme humain ». Une rechute suite à un accident du travail peut survenir après guérison ou consolidation. Dans ces circonstances, la date de consolidation (qui correspond au moment où les lésions se stabilisent et prennent un caractère permanent) ne constitue pas pour autant nécessairement la fin des soins nécessités par l'accident ou de la maladie ni la disparition de toute séquelle et, encore moins, la guérison du fonctionnaire concerné et son aptitude à reprendre ses fonctions (CAA . Bjr je vais bientot beneficier d un mi temps therapeutique aprés 1 année d arret maladie suite à un accident de loisir. Accident de service et situation de l'agent à la fin du congé. Bref dans votre cas on ne sait même pas ce qui a été concrètement fait pour étudier l'adaptabilité du poste au regard de votre état de santé. Oui mon affection donne droit au CLM mais je ne vois pas pourquoi j'en ferai la demande car étant consolidée et apte a reprendre mon activité sur un poste aménagé. quel est le bon son de cloche??! Avant de passer en congé longue maladie j’avais eu un accident du travail pour lequel j’avais été arreté 6 mois et 19 jours et c’est à la suite de cet accident du travail que mon médecin a demandé et obtenu la longue maladie. Trouvé à l'intérieur – Page 16Les faibles taux ne signifient pas que les accidents initiaux étaient nécessairement bénins mais peuvent résulter ... Dans le cas de la fonction publique et des salariés des collectivités territoriales et hospitalières ( 5 millions de ... | #, bonjour, l’ennui est que ma drh, faute de trouver des textes précis, (le congé fractionné en général est attribué par période de plusieurs mois)me demande de fournir un texte précisant que ce congé peut etre donné une fois par semaine! Serais-je mise en retraite pour invalidité pour maladie (surdité ??? Un taux d’incapacité permanente partielle est accordé pour indemniser des séquelles d’un accident du travail, AT, uniquement lorsque la lésion est déclarée consolidée. Accidents de service et maladies professionnelles dans la fonction publique hospitalière Gestion et indemnisation. du 27.01.84) Décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux | #. Bonjour, Hors, lors de ma reprise de travail, j’apprends que dans la fonction hospitalière, il n’y a pas de délai pur la déclaration. Dans le privé, c’est l’article R 4624-21 du code du travail qui impose les visites de reprise : seul un accident qui a donné lieu à une absence d’au moins 8 jours exige que l’employeur organise une visite médicale de reprise. (sachant que j’ai repris depuis, mais que, n’ayant pas de poste amménagé, j’ ai subi des « rechutes » m’imposant des arrêts réguliers en AT).Dans quelles conditions peut on être réformée? DURÉE € ht repas inclus Handicap et emploi 18 au 19 octobre 2021 09 au 10 décembre 2021 10 au 11 février 2022 *17 au 18 mars 2022 14 au 15 avril 2022 *16 au . Merci d’avance, 1 décembre 2011 à 9 h 29 min Dans la fonction publique, un accident peut être reconnu imputable au service s'il survient sur le lieu de travail, pendant les heures de travail et durant les activités professionnelles habituellement exercées par l'agent. L'ordonnance du 19 janvier 2017 a engendré un article 21 bis dans la loi du 13 juillet 1983 créant le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) faisait défaut dans la fonction publique hospitalière jusqu'au décret du 13 mai 2020 qui l'a enfin réglementé. j’espère que tout se passera bien pour toi | #. Formation - Accidents de service et maladies professionnelles dans la fonction publique hospitalière Gestion et indemnisation. | #. l’auteur n’est pas expérimenté sur la question: si les textes prévoient la protection des personnes qui dénoncent un harcèlement, il n’en est rien en vérité, bien au contraire. Le départ anticipé n'est pas la seule . Merci de me renseigner, Je precise je travaille dans la fonction publique hospitaliere personnel de sante, 16 décembre 2009 à 7 h 47 min Depuis le mois de février je suis à la retraite pour invalidité et j’ai constaté sur mes papiers que l’on avait mis : Imputabilité au serveice : NON Un accident de service est un accident du travail d'un agent de la fonction publique. Trouvé à l'intérieur – Page 217L'assurée ou la femme de l'assuré qui , soit dans un milieu hospitalier ou technique , Art . 7. ... En cas de refus cas d'accident , après consolidation de la blesd'administration publique determinera les con- constaté , les prestations ... | #. Les auteurs de ce harcèlement sont passibles de sanctions disciplinaires qu’ils soient ou non titulaires. de suicide…. merci de votre lecture et de vos reponses, bonjour j ai eu 2 operation a 1an d intervalles de la coiffe des rotateurs 3 mois apres la 2 intervention il s avere que de nouveau rompu j ai été en maladie proffessionnelle pendant 2ans ,l expert avait mis peu reprendre le travail mais avec un poste le plus allégée que possible ( je suis aide soignante) le probleme a ce moment il n avait pas de poste allégée donc il m on dit de me demander une longue maladie chose que j ai fait ce qu il on oublier de me dire c est que la rente que la d ass m avait accorder pour une incapacité de travail je n est pas pu l avoir sous pretexte que je n avais pas repris le travail ma question c est est ce que pour le rennouvellement de ma longue maladie mon medecin peut demander un congé de maladie longue durée vue ma pathologie merci, Bonjour, 25 décembre 2010 à 17 h 30 min Sinon, pour tout le cadre législatif, c'est ici et pour les règles et procédures, c'est là. Pour qu’un agent retrouve ses droits administratifs aux indemnités et aux soins pour cet accident consolidé, il faut qu’il y ait une rechute, c’est à dire que survienne une aggravation de la lésion initiale consécutive à l’AT ou bien une nouvelle lésion qui résulte de l’AT, 29 juillet 2010 à 5 h 04 min La fonction publique hospitalière ; Coopération, Europe et international . Quelles sont les démarches à faire ? Cela me semble illégal si c’était le cas. la drh a t elle le droit de me refuser le congé (qui a pourtant été accordé sur décision du medecin expert) faute de texte précis? | #, Bonjour,j’aimerais avoir des renseignements concernant mon cas j’ai été opéré en septembre 2009 d’un coude e arrêt maladie ordinaire jusqu’à septembre 2010,on m’a placé en disponibilité d’office pour raison de santé sans traitement,je suis aide-soignante dans la fonction public et titulaire,j’ai été convoqué par un médecin expert en janvier 2011 qui me déclare apte à la fonction d’aide-soignante mon dossier passe en commission médicale et j’apprends que celui-ci me déclare inapte à ma fonction mais apte pour un reclassement professionnel alors que cette demande à été faite depuis un moment personne se bouge je ne sais plus quoi faire serait-il possible de me dire les démarches à poursuivre? Par contre, dans la fonction publique, un traumatisme psychique n’est que très rarement reconnu au titre des accidents du travail. Vous bénéficiez alors de la formation directe de vos nouveaux collègues et d'une évaluation de vos compétences par un tuteur / supérieur hiérarchique. Pour bénéficier d'un congé de maladie ainsi que de son renouvellement, le fonctionnaire doit obligatoirement, et au plus tard dans un Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident. Ensuite, demandé par le biais de ton médecin traitant afin d’obtenir les conclusions médicales, car je ne peux affirmer que les assurances peuvent être responsables d’un revirement de situation. depuis j’ai une contre expertise mais qui n’avait rien a voir avec la 1ere. L’hôpital de ce fait n’a-t’il pas arrangé sa sauce en dépit des règles établies? Merci d’avance, 19 février 2011 à 15 h 09 min J’exerce mon activite en salle. Afficher plutôt comme un lien, × | #, il m’est arrivé la même chose qu toi j’ai eu mon AT le 02/05/09 mais ne l’est déclaré que le 26/08/09 faute reconnu imputable au service mais les arrêts que j’ai eu entre fin mai et fin août ont emputés ma prime. MERCI d’avance. Alors une fois de plus la décision de mise en maladie professionnelle n’est toujours pas prise. Conformément à l'article 13 de l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, cet organisme doit rendre son avis dans un délai d'un mois, porté à deux mois s'il fait procéder à une mesure d'instruction, d'enquête ou d'expertise. Sinon demande de contre expertise pour que l'aptitude soit actée de façon claire par l'expert!!! Cela fait 10 mois que j’ai déposé mon dossier, ça devient vraiment long. Démarche qualité : un outil de participation, de performance et de management. | #. je desirerai avoir des informations sur les contre visite . Il y a rechute quand les séquelles d'un accident de service s'aggravent ou récidivent de manière spontanée, en l'absence de tout nouveau fait accidentel. j ai été opéré 4 fois ,grosses opérations (implan… dont 2 décollements de rétine ,j ai été arreté 2 ans , reconnu en accident de travail ,j ai une ipp de 13% .ET DEPUIS mes consultations ophtalmo me sont remboursées,ainsi que mes lunettes ;mais les 2 dernieres fois je suis passé devant expert et commission de reforme pour les remboursements …. Dans la fonction publique, de manière générale, le comité médical, la commission de réforme, etc rendent des avis, que l’autorité administrative n’est pas obligée de suivre…, 29 juillet 2011 à 5 h 31 min Pour la contre expertise je n'ai effectivement de raisons particulières c'était une question... Je dois avouer être un peu perdu dans tout ce qui m'arrive. J’ai été embauché ( en aide soignante) le 5 septembre à inutiles. Trouvé à l'intérieur – Page 187Leur fonction économique principale consiste à verser des revenus sous forme de prestations sociales ... publiques ; Les prestations de santé regroupent les prestations maladie invalidité - infirmité et accident du travail . les aides à ... Vu que je viens d'être consolidée par l'expert cela veut dire que je ne serai plus considérée en accident du travail à compter du 30/11 et du coup je ne bénéficierai plus des dispositions liés à celui-ci. Ce qui signifie qu’ils ne respectent pas la durée de 3 ans à taux plein. - Circulaire N°DGOS/RH3/2012/102 du 5 mars 2012 relative à la déclaration des maladies professionnelles et des accidents de travail dans la fonction publique hospitalière - Décret 2013-1151 du 12 décembre 2013 instaurant un suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique hospitalière qui ont été exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la . Ont ils pour cause un accident dû en service ? Vider l’éditeur. J'ai 50 ans et je ne me souhaite pas perdre de temps. Je ne comprends peut-être pas tout dans les textes... De toutes manières, si c'est noté noir sur blanc que vous devez avoir un poste aménagé, vous pouvez aller à votre lieu de travail et ne pas travailler, abandonner le poste, si on vous met sur votre ancien poste. bonjour je lis les conseils que vous donnez et l on voit le reconfort que vous envoyez lorsque on ne sait pas comment s en sortir c est tres gentil de repondre.je viens aussi vous posez le mien.voila suis consolide accident travail avec séquelles fonction publique depuis le 16 03 2015.mon generaliste ne sait pas quoi faire il m a fait un arret de travail jusqu au 30 04 2015.que faut il faire . Merci beaucoup, 28 février 2010 à 4 h 01 min Bien cordialement. Dans le privé le montant de la rente versée est directement proportionnel au salaire perçu par l’assuré. Vous êtes aide soignante. J'ai effectué un bilan de compétences mais vu qu il n y a pas de poste aménagé la DRH me propose de faire une formation. J’ai voulu faire une reconversion professionnelle, mon employeur a refusé. Congés maladie ou congés longue maladie ML44? Au retour du Directeur celui-ci m a convoquer pour que je sois une fois peintre et une fois jardinier(je précise que je ne suis ni peintre ni jardinier), puis a missionné l’ ingénieur pour me trouver des vêtements,et des bottes de cuisinier sales qui avait déjà été porté. Attendez l'avis de la commission de réforme. - Décret n° 60-58 du 11 janvier 1960 modifié relatif au régime de sécurité sociale des agents permanents des . Est ce qu’ils ont le droit de me bloquer Par avance merci . Taux actuel 25% le premier paragraphe de l’article m’a fait arrêter la lecture de facto. ! Je voudrais connaître mon taux taux d’incapacité malgré plusieurs demandes mon dossier reste bloqué du fait des changements multiples de personnel. De plus en me manipulant il a reveillé la douleur, j’ai même crié dans son cabinet. - opérée le 1er avril 2010 de cette hernie discale L5S1. 23 septembre 2010 à 6 h 17 min Non recommandé sur les ordinateurs partagés, Accident du travail fonction publique hospitalière consolidation mais pas de poste aménagé, Internet, Téléphonie, Propriété Intellectuelle, WEBINAR le 26 octobre : Toutes les clefs pour protéger vos marques et vos brevets, Sinon, pour tout le cadre législatif, c'est ici, https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000007758482&fastReqId=682139178&fastPos=1, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000695289#LEGISCTA000006103888, Convention cadres de la métallurgie : Position et coefficient pour promotion d'un non diplômé, Réunion ''obligatoire'' hors temps de travail. Après si seul le clm est la solution alors je m'y contraindrai. ), CLM trois ans, disponibilité …. Bonjour, combien de temps peut durer un arrêt à la suite d’un accident de travail avec séquelles reconnues (20% d’invalidité)? Il a fallu attebdre fin octobre 2009 pour poser le diagnostique : élongation du plexus brachial bras G. Selon le neurologue tout devait rentrer dans l’ordre entre 6 mois et 1 an. L’article 11 de la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 définit les cas dans lesquels les fonctionnaires bénéficient dans le cadre de leurs fonctions, d’une protection organisée par la collectivité publique dont ils dépendent. 7merci. | #, Bonjour, L'autorité administrative peut, à tout moment, vérifier si l'état de santé du fonctionnaire nécessite son maintien en congé pour invalidité temporaire imputable au service. Cependant, en cas d’AT la prime doit restée entière. Bon à savoir : L . | #, tout d’abord tu sera avertie de la date a laquelle la commission de réforme aura lieu car tu peux y assister si tu le souhaite. Créé par Ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017 - art. j'ai eu 2 infiltrations et 2 PRP ( injection de plasma) les fissures sont en voie de cic. Le conseil d'état s'est clairement positionné sur le fait que les dispositions du Code de la Sécurité S ociale ne sont pas applicables au . 2/ dans le cas d’une expertise faite suite à une demande de l’agent (demande retraite pour invalidité par exemple), 13 janvier 2013 à 12 h 47 min J’ai donc de nouveau revu le neurologue qui ne comprend pas pourquoi après une évoution positive cela recommence.Il me renvoit donc vers des spécialistes dans un CHU de Turs (dept37 ; je suis du dept 41) avec une IRM à faire. Certaines personnes me disent que je reste en maladie et d autres me disent que je peux faire ce que je vx. Je ressents de nouveau des décharges dans tout le bras et la main G avec paresthésies. Trouvé à l'intérieur – Page 49La catégorie d'hospitalisation dans les établissements hospitaliers est déterminée en fonction de la rémunération normale ... En outre , la victime d'un accident du travail a droit , à la charge de l'organisme assureur , à la fourniture ... recours à la hiérarchie? Cordialement Existe-t-il d'autres textes sur mon cas? Management. Je commence sérieusement a déprimée. Quelques renseignements supplémentaires : Que dois je faire le 01/12 si aucun poste ne m'est proposé ce qui est plus qu envisageable!! J'ai été déclarée inapte par le médecin du travail à mon poste d'aide soignante(12/17) mais apte à tout autre poste avec restrictions (pas de port de charges de plus de 10kg et pas de station debout prolongée). 2. Contrairement à la notion d'accident du travail du régime général, il n'existe pas de définition . J’ai contacté la DRH qui m’a dit que la date retenue était celle de la déclaration d’AT et non pas la date de l’AT. EN BREF : pour les agents contractuels de l'Etat recrutés à temps incomplet et ceux recrutés sur contrat à durée déterminée pour moins d'un an, pour les agents contractuels de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, c'est la caisse d'assurance maladie qui en a la charge car ces agents sont affiliés au régime général pour le risque « accident du .
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