Et . 3) heures. Le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 a transposé ces principes à la fonction publique territoriale de sorte que la durée annuelle de travail effectif est normalement identique dans la fonction publique. Trouvé à l'intérieur â Page 49... la programmation, la conservation (le mot conservation se rapporte au travail du conservateur), la restauration, ... s de conservation du patrimoine au Centre national de la Fonction Publique Territoriale * Les diplô més du 1â cycle ... Trouvé à l'intérieur â Page 1750Décret n ° 2003-909 relatif au Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière . ( 10 24 septembre 2003 , p . Cycle de travail : Modèle de délibération . Décrets • Décret n°76-208 du 24 février 1976 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration spéciale pour travail intensif. Loi n°2001-2 du 03 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la la période durant laquelle le fonctionnaire est à la disposition de son employeur et doit se . Les heures de travail sont comptabilisées par un système de pointage et un dispositif de crédit-débit permet de reporter un nombre limité d'heures de travail d'une période sur l'autre. Guide juridique relatif aux cycles de travail dans la fonction publique territoriale (pdf - 418,98 ko), Guide juridique relatif aux cycles de travail dans la fonction publique territoriale, Dernières publications au Journal officiel, Fonctionnaires - Saisir la CAP suite à une décision défavorable, Contractuel : contester une décision défavorable (CCP), Loi de Transformation de la fonction publique, Actualité juridique - Dernières publications au Journal officiel, Mentions légales - politique de confidentialité. Trouvé à l'intérieur... les directeurs de bibliothèque conduite par le Centre national de la fonction publique territoriale ( CNFPT ) a fait ... C'est sur ce travail que les cycles de formation professionnelle pour des métiers des bibliothèques et centres ... à la Fonction publique Territoriale et notamment son article 7-1, uLoi n°2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la Fonction Publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, uLoi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la . Soit ils prévoient des plages fixes d'au moins 4 heures (pendant lesquelles tous les agents sont présents) et des plages mobiles (pendant lesquelles chaque agent choisit quotidiennement ses heures d'arrivée et de départ). Cette délibération fixe notamment la durée du cycle, les bornes quotidiennes et hebdomadaires et les conditions de repos et de pause. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre Les champs marqués dâun * sont obligatoires. Vous avez noté 5 sur 5 : 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ; • Circulaire NOR : RDFF1710891C du 31 mars 2017 relative à l'application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique. Trouvé à l'intérieur â Page 27Majoritairement , les étudiants sont des personnes déjà rentrées dans le monde du travail , mais de plus en plus de ... également des Le Centre national de la fonction publique territoriale ( CNFPT ) a été inauguré le 1er juin 2005. Références juridiques Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (article 7-1) Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (article 47) Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la Le travail est organisé en cycles de travail définis par service ou par fonctions. Voir le niveau de satisfaction pour tout le Le travail est organisé en cycles de travail définis par service ou par fonctions. Circulaire « Durée et organisation du temps de travail dans la Fonction publique territoriale » / CDG 77 3 Jurisprudences à signaler : les périodes d'inaction sur le lieu de travail, si l'agent n'est pas sollicité mais est malgré tout à la disposition de son employeur, doivent être regardées comme du temps de travail effectif. Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ; Règles et fonctionnement de l'annualisation du temps de travail dans la fonction publique territoriale Heures supplémentaires et RTT. Trouvé à l'intérieur â Page 69Le Temps de travail hebdomadaire dans la fonction publique de l'Ãtat avant la loi sur les 35 heures Ãducation ... 40 Ministère de l'Intérieur ⢠police entre 32 heures 40 ( travail en cycle ) et 37 heures 42 ⢠autre personnel entre 34 ... Organisation du temps de travail des agents territoriaux intervenant en milieu scolaire Le temps de travail des agents territoriaux intervenant en milieu scolaire est annualisé. et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État ; . par | 14 Juin, 2021 | Non classé | 0 commentaires | 14 Juin, 2021 | Non classé | 0 commentaires L'agent bénéficie d'un repos minimum quotidien de 11 heures. Instituée en 1984, la fonction publique territoriale constitue le troisième versant de la fonction publique au côté de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière. Votre abonnement nâa pas pu être pris en compte. Beaucoup. Des contreparties sont accordées aux d'agents concernés. Collectivités. Trouvé à l'intérieur â Page 445La fonction publique hospitalière en fournit plusieurs illustrations . Dans le vaste débat sur l'aménagement du Une circulaire du 5 mars 1982 relative à la réduction temps de travail dans la fonction publique , un seul du temps de ... Comment s'effectue la journée de solidarité ? Les messages adressés à service-public.fr font lâobjet dâun traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de lâinformation légale et administrative, Trouvé à l'intérieurOn peut en donner quelques exemples récents : - le cadre national d'aménagement et réduction du temps de travail du ... Respecter la spécificité de la fonction publique Le statut général des fonctionnaires trouve sa justification ... Parfait ! fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Trouvé à l'intérieur â Page 302... assurant la formation des étudiants par l'enseignement (présence dans le premier cycle et le master), ... complementsWeb/detail.asp?id=535 Centre national de la fonction publique territoriale www.cnfpt.fr Pour recueillir et traiter ... Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à Indemnités des élus. Durée du travail dans la fonction publique territoriale (FPT) » sera mise à jour significativement. Ministère de la Fonction Publique , du Travail et de la . Formation, concours, examens. Quand le cycle de travail prévoit une durée de travail supérieure à 35 heures par semaine ou 1 607 heures par an, les heures accomplies au-delà de la durée légale donnent droit à des RTT. changement d'emploi du temps si le cycle de travail de base n'est pas . cycle de travail fonction publique territoriale. Trouvé à l'intérieur â Page 446... conseiller de tribunal administratif , conseiller principal d'éducation , inspecteur des impôts , inspecteur du travail , personnel de direction d'EPLE , secrétaire des affaires étrangères ) et de la fonction publique territoriale ... temps de travail dans la fonction publique territoriale. La question du temps de travail dans la fonction publique est un des sujets les plus débattus, et parfois « rebattus », dans le monde politique français, sans pour autant que, jusqu'à présent, de grandes décisions de réforme aient été prises, et que ces intentions de réforme aient été suivies de réalisation concrète. 1607 h. LE TEMPS DE TRAVAIL dans la fonction publique territoriale TEMPS COMPLET : 35 h - 1607 h /an NOTION DE TEMPS EFFECTIF. Trouvé à l'intérieur â Page 166Les formations de médecine du travail sont peu ouvertes aux problématiques de la santé publique . ... si les départements ont pris de nombreuses initiatives , en lien avec le centre de formation de la fonction publique territoriale . Cette définition se retrouve dans le décret n°2000-815, applicable à la fonction publique territoriale : « le travail de nuit se définit comme étant le travail effectué sur la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures » (article 3 I al. Au sein de la fonction publique territoriale, le régime de droit commun relatif au temps de travail est fixé par l'article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et précisé par l'article 1 du décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à Trouvé à l'intérieurToutefois, il existe des risques de chevauchement et des problèmes d'articulation entre le CHSCT et le CTE sur les questions d'organisation du travail. Dans la fonction publique d'Ãtat et dans la fonction publique territoriale, ... La durée du travail dans la fonction publique territoriale est fixée à 35 heures par semaine ou 1 607 heures par an, sauf pour certaines catégories de personnels. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. En revanche, les fonctionnaires d'État peuvent invoquer certains principes généraux du droit du travail. Le travail est organisé selon des périodes de référence appelées « cycles de travail ». Annexe 3 : Modèle de délibération relative à la mise en place d'un cycle de travail annualisé p. 44 SOMMAIRE 2 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE . Soit ils prévoient une période minimale de travail d'au moins 4 heures par jour. Exemple : une semaine de 39 heures donne droit à 4 heures de RTT. Le cycle de travail est défini par service ou par nature de fonction. Trouvé à l'intérieur â Page 808Ãtudiants de premier cycle BCLF 619 avril 2000 183111 Le Temps de travail dans les trois fonctions publiques / Jacques ... si l'on étend la réflexion à la fonction publique hospitalière ainsi qu'à la fonction publique territoriale . Le temps de travail ne peut pas dépasser certaines durées journalières et hebdomadaires. 5). électronique. Les services administratifs Les agents des services administratifs seront soumis à un cycle de travail . La durée annuelle de travail peut être réduite, par délibération, après avis du comité technique, pour tenir compte de sujétions: titleContent particulières, notamment : Certaines catégories de personnels sont soumis à un régime d'obligation de service inférieur à celui prévu par le cadre général. Le temps de travail ne peut pas dépasser certaines durées journalières et hebdomadaires. Durée du temps de travail. La circulaire du 31 mars 2017 relative à l'application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique rappelle l'importance de la généralisation des "chartes du temps de travail" dans les établissements et incite à la formation de l'encadrement sur les règles du temps de travail Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère • Ti Kumunioù Penn-Ar-Bed 7 boulevard du Finistère 29000 Quimper • 7 boulouard Penn-Ar-Bed 29000 Kemper Tél / Pgz : 02 98 64 11 30 • Fax / Plr : 02 98 64 11 59 • Courriel / Postel : cdg29@cdg29.bzh • www.cdg29.bzh Il résulte de ce cadre juridique que, combinée à l'existence de cycles particuliers justifiés par des sujétions spéciales (notamment : travail de nuit, le dimanche ou en horaires décalés, travail en équipes, modulation important du cycle de travail, travaux pénibles ou dangereux), le temps de travail effectif moyen, dans la fonction . La durée du travail effectif est fixée, en principe, à 35 heures par semaine, le décompte du temps de travail étant réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées. Trouvé à l'intérieur â Page 51Concours Externe, Interne et 3e voie : fonction publique territoriale et ville de Paris Jacqueline Gassier, Ãvelyne Giroulle, Odile Meyer ... B. La GS est rattachée à l'école élémentaire, donc elle fait partie du cycle 2. Trouvé à l'intérieur â Page 248La déclassée Les ATSEM sont astreints à la même durée de travail que l'ensemble du personnel territorial. ... le statut de la fonction publique territoriale, à savoir équivalents à cinq fois leurs obligations hebdomadaires de service. » est mise à jour. La définition, la durée et l'aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par la collectivité territoriale concernée. Javascript est désactivé dans votre navigateur. espace personnel. dâinactivité. Le cycle de travail est la période de référence sur la base de laquelle est organisé le travail. pris pour la mise en œuvre, dans la fonction publique territoriale, de la réduction de la durée du travail et de l'annualisation du temps de travail (CE, 13 juillet 2006, n° 266692). compte tenu du cycle de travail applicable à l'agent, ainsi que les plages horaires durant lesquelles l'agent exerçant ses activités en télétravail est à la disposition de son employeur et peut être joint, par référence au cycle de travail . Le travail est organisé en cycles de travail définis par service ou par fonctions. Durée du travail dans la fonction publique territoriale (FPT) Principe. En application des articles L. 3261-1 et L. 3261-3-1 du code du travail, les agents publics relevant de la loi du 26 janvier 1984 susvisée peuvent bénéficier, dans les conditions prévues aux articles 2 à 7, du remboursement de tout ou partie des frais engagés au titre de leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail avec leur cycle ou cycle à pédalage . Lire l'article sur : les congés annuels des agents dans la fonction publique territoriale - nombre - planification - report en cas de maladie Lorsque le cycle de travail comporte plusieurs semaines, la durée de travail peut varier dâune semaine à l'autre à lâintérieur du cycle. Le présent guide juridique vient rappeler la notion de cycle de travail dans la fonction publique territoriale et son cadre législatif et réglementaire. Le personnel est déjà largement pressurisé par des rappels sur repos , par des . Cela concerne notamment les services chargés de la protection des personnes et des biens. Abonnez-vous à notre newsletter saisez votre email. Réduction du temps de travail (RTT) dans la fonction publique, Vous avez noté 1 sur 5 : Aucun report de durée de travail non effectué n'est possible sur l'année suivante. Service Public vous informe et vous oriente vers les services qui permettent de connaître vos obligations, d'exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien. Il y aborde les différentes variations possibles et les moyens disponibles pour aménager le temps de travail au sein d’une collectivité territoriale ou un établissement public. Sauf mention contraire, tous les textes de ce site sont sous, Certificat, copie, légalisation et conservation de documents, Recensement citoyen, JDC et Service national. 1607 h. LE TEMPS DE TRAVAIL dans la fonction publique territoriale TEMPS COMPLET : 35 h - 1607 h /an NOTION DE TEMPS EFFECTIF. La nécessaire organisation des services et la mise en place de cycle de travail devant permettre à la fois de répondre aux orientations choisies par l’organe délibérant et devant répondre aux besoins des usagers en sachant préserver pour les agents un équilibre entre vie privée et vie professionnelle, n’est pas juste un ajustement mathématique de la durée du travail. Le temps de travail ne peut . Calcul et éléments de la paie. > Réorganiser les temps de travail dans la fonction publique territoriale : méthodes et bonnes pratiques, 2017, rapport ANDRH (Association nationale des directeurs des ressources humaines Lorsqu'on parle du temps de travail dans la fonction publique, c'est souvent pour traiter les fonctionnaires de fainéants. Or, il est courant que l'on me mette des réunions au-delà de ces 2,25h (par exemple à 20h30) et que l'on me demande de modifier mon cycle de travail pour forcément, je ne dépasse pas les 10h. alerte par mail Comptant plus de 1,8 million d'agents, elle représente plus du tiers de l'ensemble des fonctionnaires. Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Drôme . Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. La durée annuelle de travail passe ainsi à 1607 heures. Le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut pas être inférieur à 35 heures. Le décret a également repris la disposition de l'article L.1222-10 du code du travail imposant à l'employeur de prendre en charge les coûts découlant directement de l'exercice des fonctions en télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci. Lâéquipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. Trouvé à l'intérieur â Page 21C'est la démarche qu'a adoptée Ãlodie , cadre dans la fonction publique territoriale , avant d'intégrer un mastère spécialisé ... du secteur pour en quelque sorte â tester la crédibilité " de cette formation sur le marché du travail . classement : 3.5.2.4. Accéder à la version initiale R. 6222-47 du Code du travail). Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Trouvé à l'intérieurDans la fonction publique territoriale, le pouvoir de décision appartient à la seule autorité de la collectivité territoriale ... comités techniques paritaires (CTP), comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Page d'accueil | Et les heures effectuées au-delà de la durée légale, une fois les jours de RTT accordés, s'il y a lieu, constituent des heures supplémentaires. La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Trouvé à l'intérieur â Page 101... national pour l'ensemble de la fonction publique territoriale ; L'accompagnement des collectivités territoriales pour ... Ce répertoire des métiers représente un travail assez conséquent puisque l'on est descendu très loin dans la ... Vérifié le 29 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à lâexception, bien sûr, de votre adresse Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. La durée du travail dans la fonction publique territoriale est fixée à 35 heures par semaine ou 1 607 heures par an, sauf pour certaines catégories de personnels. Pour les fonctionnaires de la Fonction Publique Hospitalière ,. Lâaccès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature qui a fixé les règles applicables aux agents de l'Etat. La durée du travail dans la fonction publique territoriale est fixée à 35 heures par semaine ou 1 607 heures par an, sauf pour certaines catégories de personnels. Trouvé à l'intérieurSi le thème des conditions de travail continue de relever directement des CTP, la création de CHS chargés de les ... Ces dispositions ont été transposées à la fonction publique territoriale par le décret n° 2000542 du 16 juin 2000. dâun • Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique • Code du travail articles L. 3131-1, L. 3131-2, L. 3163-1, L. 3164-1. Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Drôme . Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don dâorgane dâune personne vivante, Handicap et emploi dans le secteur privé, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des salariés du secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans lâentreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement dâun salarié pour motif personnel (secteur privé), Aide à domicile (services à la personne), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite dâun salarié du secteur privé, Retraite dâun agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution dâun logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour lâamélioration et la rénovation énergétique de lâhabitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Assemblée générale des copropriétaires, Hébergement dâune personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits dâimpôt, Impôt sur le revenu : calcul et paiement, Saisir lâadministration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France dâune famille étrangère, Demande dâasile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), Temps de travail dans la fonction publique, conditions Durée hebdomadaire, garanties minimales. La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui permet d'attribuer des heures de repos à un agent dont la durée de travail effectif est supérieure à la durée légale de travail. Retraite. . un cycle de travail hebdomadaire excédant trente-cinq heures soit arrêté » (CE, 30 juillet 2003, n° 246771). Trouvé à l'intérieur â Page 893e cycle de concertation visant à refonder le contrat social avec les agents publics (extraits) â Ministère de l'Action et des comptes publics â Groupe de travail no 3 du 22 octobre 2018 â 2 pages Document 5 : « Faut-il généraliser la ... Les jours de RTT en congé maladie ou congé maternité. Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : Veuillez nous excuser pour ce désagrement. dès que l'information de la page « Les horaires variables sont organisés de la manière suivante : Plages fixes de 9h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 (pendant lesquelles tous les agents sont présents) et plages mobiles de 7h30 à 9h30 et de 16h30 à 18h30 (pendant lesquelles chaque agent choisit quotidiennement ses heures d'arrivée et de départ), Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'ÃtatÂ, Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territorialeÂ. Après avoir analysé les différentes politiques sur le temps de travail mises en œuvre dans plus de . Décrets Trouvé à l'intérieurL'employeur prend en charge les couts doutant directement de rexercice des fonction en traval , notamment le coût de ... pour la fonction publique de FElet , une délibération de lorgane debbart pour la fonction publique territoriale ... Trouvé à l'intérieur â Page 64Quelle insertion pour les étudiants de second cycle universitaire ? ... Dauty F. et Lemistre P. ( 2003 ) , « La fonction publique territoriale : un employeur spécifique » , Xèmes Journées d'Ãtudes sur les données longitudinales sur le ... Fonction Publique Territoriale -la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la Fonction Publique Territoriale -la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes Trouvé à l'intérieur â Page 64... à partir de l'évolution des normes juridiques et des représentations associées à la fonction publique territoriale . ... au centre d'une région rurale , peine à faire venir à elle les jeunes diplômés de troisième cycle , que l'on ... Un nombre maximum d'heures peut être inscrit au débit ou au crédit de chaque agent. Trouvé à l'intérieur â Page 60Les comtés sont responsables du second cycle des établissements d'enseignement secondaire, de la formation ... La fonction publique territoriale représente environ un cinquième de la population active, et 60 % des effectifs de la ... Elus. Sur une année, un agent à temps complet doit accomplir 1 607 heures de travail effectif, qu'il faut répartir en tenant compte du calendrier scolaire. * Quel est le nom de votre association ? La durée annuelle de travail est fixée à 1600 heures. Décret n°2001-623 rendant applicable à la fonction publique territoriale le décret n°2000-815 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail Circulaire du 31 mars 2017 relative à l'application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la Fonction Publique Territoriale, Vu le Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'ARTT pour la Fonction Publique d'Etat, Vu le Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 relatives à la fonction publique territoriale ; décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 précité et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ; Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de Cette organisation définit une période de référence (en principe la quinzaine ou le mois) pendant laquelle l'agent doit accomplir un nombre d'heures de travail correspondant à la durée réglementaire.
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