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liste des maladies professionnelles

Vous serez remboursé directement par la caisse d'assurance maladie de votre patient. In Droit de la sécurité sociale, Maladies professionnelles. Co-signé par le médecin conseil, ce protocole précise les soins directement imputables à l'accident du travail ou à la maladie professionnelle, ainsi que la durée de traitement retenue. Lorsqu'il est en arrêt de travail pour cause de maladie professionnelle, un salarié peut percevoir des indemnités journalières destinées à compenser sa perte de salaire. 1 er. Une affection peut être reconnue comme maladie professionnelle si elle figure sur l'un des tableaux annexés au Code de la Sécurité sociale. Votre patient peut bénéficier d'un aménagement de son activité, en termes de durée ou de pénibilité, avec maintien du versement de tout ou partie de ses indemnités journalières, sous réserve de l'accord du médecin conseil et de l'employeur. C'est le . C'est un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), composé d'experts médicaux, qui statue sur le lien de causalité entre la maladie et le travail habituel de la victime. D'ores et déjà, je puis vous affirmer que ces outils constituent une avancée notoire dans notre système de reconnaissance et de réparation des AT/MP, le nombre de tableaux de la liste des maladies professionnelles passe de 44 tableaux à 88 tableaux », a-t-elle conclu. Qu'il s'agisse d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, le salarié est tenu de justifier de son absence auprès de son employeur dans les 24 heures, et de même, l'employeur est lui-aussi soumis à l'obligation de déclarer la maladie professionnelle auprès de le CPAM dont relève le salarié absent, mais cette fois-ci, il dispose d'un délai de 48 heures. Décrit les caractéristiques de certaines maladies et leurs effets sur la santé. Donne la liste des pays reconnaissant ces maladies comme maladies professionnelles. Ils recensent une liste des différentes maladies professionnelles. En cas de reprise du travail, il adresse le volet 4 « Certificat arrêt de travail » à son employeur. de trajet et de maladies professionnelles qui leur sont applicables ainsi que le régime d'imputailité au service qui leur est attaché. Remplissez pour cela le formulaire S6909 Certificat médical - Accident du travail/maladie professionnelle (PDF) et cochez la case « initial ». 21.10.2021 - 21:30 -LM-France. La liste des maladies professionnelles (MP) présumées avoir une origine professionnelle ainsi que celle des principaux travaux susceptibles d'en être à l'origine, a été fixée par un arrêté conjoint des ministres de la santé publique et des affaires sociales du 10 janvier 1995 fixant la liste des maladies professionnelles (Annexe au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT . Il définit un délai de prise en charge allant de 7 jours à un an. Trouvé à l'intérieur – Page 149Convention ( n ° 121 ) sur les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles , 1964 [ tableau I modifié en 1980 ) Adoptée à la 48e session de la CIT Date d'entrée en vigueur : 28/07/1967 22 ratifications ... En prenant des mesures de prévention ciblées, vous garantissez à vos collaborateurs un environnement de travail . Pour rappel, une liste des maladies professionnelles reconnues est établie dans les tableaux annexés au Code de la sécurité sociale et au code rural et de la pêche maritime.Un nouveau tableau . Trouvé à l'intérieur – Page 165TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES , 1964 [ TABLEAU I MODIFIÉ EN 1980 ) Date d'entrée en vigueur : 28/07/1967 ETATS ETATS Ratification enregistrée Ratification enregistrée ALLEMAGNE 01/03/1972 JAPON 4 07/06/1974 BELGIQUE 22/04/1970 ... Les maladies présumées d'origine professionnelle La maladie doit être inscrite au tableau des maladies professionnelles. Pour bénéficier de cette prise en charge, votre patient doit vous présenter, à chaque consultation, la « feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle ». Ce taux d'incapacité permanente tient compte de la nature des séquelles physiques de votre patient, de son état général, de son âge de ses aptitudes et qualifications professionnelles. La caisse d'assurance maladie doit en informer le patient par lettre recommandée avec accusé de réception. Intoxication professionnelle par le bromure de méthyle, Intoxication professionnelle par le chlorure de méthyle, Pression supérieure à la pression atmosphérique, Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante, Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante, Maladies professionnelles engendrées par les aminoglycosides et leurs sels, Affections professionnelles provoquées par le fluor et ses composés, Maladies professionnelles dues au béryllium et à ses composés, Organophosphorés anticholinestérasiques, phosphoramides et carbamates hétérocycliques anticholinestérasiques, Affections provoquées par les huiles et graisses d'origine minérale ou de synthèse, Affections cutanées cancéreuses provoquées par les dérivés du pétrole, Affections cutanées professionnelles causées par les oxydes et les sels de nickel, Affections respiratoires causées par les oxydes et les sels de nickel, Cancers provoqués par les opérations de grillage des mattes de nickel, Maladies professionnelles engendrées par la chlorpromazine, Maladies professionnelles engendrées par le bioxyde de manganèse, Maladies dues aux bacilles tuberculeux et à certaines mycobactéries atypiques, Maladies engendrées par bétalactamines (notamment pénicillines et leurs sels) et les céphalosporines, Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels, Affections provoquées par l'aldéhyde formique et ses polymères, Affections cancéreuses provoquées par l'aldéhyde formique, Affections consécutives au travail au fond dans les mines de fer, Affections professionnelles provoquées par les poussières de bois, Affections cutanées provoquées par les amines aliphatiques, alicycliques ou les éthanolamines, Affections respiratoires provoquées par les amines aliphatiques, les éthanolamines ou l'isophoronediamine, Affections provoquées par la phénylhydrazine, Maladies professionnelles provoquées par les résines époxydiques et leurs constituants (*). C'est ce qu'on peut comprendre des propos de Jerson Razafimanantsoa, directeur général du travail et des lois sociales auprès du ministère du Travail, de l'Emploi, de la Fonction publique et des Lois sociales dans le cadre de la célébration de la journée mondiale pour . Une maladie peut être considérée comme professionnelle lorsqu'elle est contractée du fait de votre travail. Le tableau N° 57 des maladies professionnelles recense les postures, angles de mouvements et temps de maintien de ces postures ou de ces angles qui sont préjudiciables à la santé et à la sécurité des salariés. La suppression des 4 facteurs de risques du compte C2P (ex C3P), [Agent Chimiques Dangereux, vibrations, manutention et postures] à permis une bascule de la reconnaissance d'un critère pénible par l'employeur vers la reconnaissance de ce critère comme maladie professionnelle par les . Recevez tous les mois nos actualités dans votre boîte mail, Affections dues au plomb et à ses composés, Maladies professionnelles causées par le mercure et ses composés, Intoxication professionnelle par le tétrachloréthane, Hémopathies provoquées par le benzène et tous les produits en renfermant, Affections gastro-intestinales provoquées par le benzène, le toluène, les xylènes et tous les produits en renfermant, Affections professionnelles liées au contact avec le phosphore et le sesquisulfure de phosphore, Affections provoquées par les rayonnements ionisants, Affections causées par les ciments (alumino-silicates de calcium), Affections provoquées par les dérivés halogénés des hydrocarbures aromatiques, Ulcérations et dermites provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins, le chromate de zinc et le sulfate de chrome, Affections respiratoires provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins, Affections cancéreuses causées par l'acide chromique et les chromates et bichromates alcalins ou alcalinoterreux ainsi que par le chromate de zinc, Intoxication professionnelle par le tétrachlorure de carbone, Affections professionnelles provoquées par les hydrocarbures aliphatiques halogénés énumérés ci-après, Intoxications professionnelles par les dérivés nitrés et chloronitrés des hydrocarbures benzéniques, Affections provoquées par les dérivés nitrés du phénol, le pentachlorophénol, les pentachlorophénates et les dérivés halogénés de l'hydroxybenzonitrile, Affections provoquées par les amines aromatiques, leurs sels et leurs dérivés, Affections de mécanisme allergique provoquées par les amines aromatiques, leurs sels, leurs dérivés, Lésions prolifératives de la vessie provoquées par les amines aromatiques, Affections cutanées ou affections des muqueuses provoquées par les goudrons de houille, les huiles de houille, les brais de houille et les suies de combustion du charbon, Affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, les huiles de houille, les brais de houille et les suies de combustion du charbon, Spirochétoses (à l'exception des tréponématoses), Affections professionnelles provoquées par l'arsenic et ses composés minéraux, Cancer bronchique primitif provoqué par l'inhalation de poussières ou de vapeurs arsenicales, Cancer bronchique primitif provoqué par l'inhalation de poussières ou de vapeurs renfermant des arseno-pyrites aurifères, Intoxication professionnelle par l'hydrogène arsénié. Nous vous invitons à nous expliquer brièvement en quoi ce contenu n'a pas répondu à vos attentes. RG 1. Liste des maladies professionnelles: 1 - Saturnisme professionnel 2 - Hydrargyrisme professionnel 3 - Intoxication professionnelle par le tétra - chloréthane 4 - Benzolisme professionnel 5 - Phosphorisme professionnel 6 - Affections provoquées par les rayons X ou les substances radio - actives naturelles ou artificielles ou toute source d'émission corpusculaire 7 - Tétanos professionnel . Cette 2e édition examine l’ensemble de la matière et entend également faire le point sur les récentes évolutions législatives relatives aux maladies professionnelles dans les secteurs privé et public (y compris le fonds ... Le travailleur victime d'une maladie professionnelle alors qu'il est âgé d'au moins 55 ans ou celui qui est victime d'une autre lésion professionnelle alors qu'il est âgé d'au moins 60 ans et qui subit, en raison de cette maladie ou de cette autre lésion, une atteinte permanente à son intégrité physique ou psychique qui le rend incapable d'exercer son emploi a droit . C'est Fedris, l'Agence fédérale des risques professionnels, qui assure la réparation des dommages subis par les victimes en raison de leur maladie professionnelle. Ces maladies sont: 1- Saturnisme professionnel (maladie composée par le plomb et ses composés). - Les maladies d'origine professionnelle ne sont pas définies par le code de la sécurité sociale, à la différence des accidents du travail (art. Après la guérison ou la consolidation, une rechute de la maladie peut nécessiter un traitement médical et, éventuellement, un arrêt de travail. C'est la date à laquelle les symptômes ou les lésions révélant la maladie ont été constatés pour la première fois par un médecin (certificat médical, examens complémentaires, lettre entre médecins, compte rendu de consultation...) même si le diagnostic n'a été établi que postérieurement. Les conditions de la reconnaissance restent cependant à trancher par le gouvernement. Les maladies professionnelles. Médecins et paramédicaux trouveraient bon d'intégrer la Covid-19 dans la liste des maladies professionnelles. Liste des maladies professionnelles : Difficile intégration de la Covid-19. 3. En cas de refus, cet avis mentionne les possibilités de recours. À titre d'exemple, la liste québécoise ne contient aucune maladie cardiaque alors que plusieurs pays reconnaissent certaines pathologies coronariennes. Dans ces tableaux, l'on retrouve : la désignation des maladies prises en charge, leur délai de prise en charge, mais aussi, pour certaines, leur durée d'exposition, et la liste des tâches . Concrètement, vous disposez de 2 ans pour solliciter la reconnaissance du caractère professionnelle de votre maladie. La liste des maladies professionnelles reconnues comme invalidantes. Déclaration de maladies professionnelles (fr, de) Schémas et graphiques. Tableau maladie professionnelle n°2. Une maladie peut être considérée comme professionnelle lorsqu'elle est contractée du fait de votre travail. Vous pouvez également sauvegarder le certificat sur votre poste de travail. Lorsqu'un patient vous consulte pour une maladie qui pourrait être d'origine professionnelle, vous devez établir un certificat médical initial soit via amelipro soit par courrier : Vous imprimez et signez les exemplaires nécessaires à votre patient. Le tableau des maladies professionnelles est déterminé par règlement grand-ducal sur proposition d'une Commission supérieure des maladies professionnelles. Auquel cas, toute affection répondant aux conditions du tableau est présumée d'origine professionnelle. Les CRRMP, Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, ont été créé en 1993 pour permettre aux assurés dont la maladie ne figure pas dans un tableau de maladie professionnelle ou ne remplit pas tous les critères d'un tableau de maladie professionnelle de tenter de faire reconnaître le caractère professionnel de leur pathologie.Un CRRMP est donc saisi par une . Santé Publié le jeudi 2 février 2012 | Soir Info. 3 . Avant de poster, merci de vérifier : que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ; si votre . Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail. 3-Intoxication . La Gazette des Communes met à votre disposition de nombreux articles sur le thème de la maladie professionnelle dans la fonction publique : ils vous permettront de vous informer et d . Selon le Code de la sécurité sociale, est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées dans ce tableau. ~Æ4x¬•ÝtÏ韋¢(ÊÖÃV™¿ÍûQýv'™äF0¨„Mc_SÍ=ÅSžW?°Ôߢ©n"y}Ckº²æ2#~Lš{š`¢ßÄÍ. S'agissant d'un certificat à adresser à la caisse d'assurance maladie, vous pouvez, le cas échéant pour respecter le secret médical, utiliser la mention « éléments sans rapport avec la maladie professionnelle ». Tous les soins liés à la maladie professionnelle sont pris en charge à 100 %, sur la base et dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale, à l'exception des prothèses dentaires et de certains dispositifs médicaux qui sont pris en charge à 150 % sur la base des tarifs de la Sécurité sociale et dans la limite des frais réels. Liste des travaux susceptibles de provoquer ces maladies . Mais attendu qu'il résulte de l'article R. 461-1, alinéa 3, du Code de la sécurité sociale que si une ou plusieurs des conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la maladie telle qu'elle est désignée dans un des tableaux de maladies professionnelles peut être reconnue d'origine . At its 279th Session (November 2000) the Governing Body of the International Labour Office decided to place an item on the recording and notification of occupational accidents and diseases, including the possible revision of the list of ... Au quotidien, les travailleurs sont exposés à de nombreux dangers susceptibles de provoquer des maladies professionnelles. Le cancer de la prostate dans la liste des maladies professionnelles. Pour la reconnaissance d'une maladie professionnelle, plusieurs tableaux existent. Affections provoquées par le chlorure de vinyle monomère. Vous bénéficiez ainsi : d’une assistance au remplissage du certificat : données administratives pré-remplies à la lecture de la carte Vitale, contrôles de cohérence de la saisie. Dès lors que la maladie est inscrite aux tableaux de maladies professionnelles, des examens médicaux complémentaires par maladie (PDF) sont exigés afin que la demande de reconnaissance soit valide. La 4e de couverture indique : "Le présent ouvrage examine l’ensemble de la matière et entend également faire le point sur les récentes évolutions législatives relatives aux maladies professionnelles dans les secteurs privé et ... La maladie professionnelle. Liste des maladies professionnelles. "La liste des maladies reconnues correspond plus à des emplois masculins dans des industries traditionnelles qu'à la réalité du travail contemporain", constate Laurent Vogel, l'auteur du rapport. Liste belge des maladies professionnelles (pdf - 608 KB)Liste européenne des maladies professionnelles (pdf - 46 KB) Art. 2019. Mais, sous certaines conditions, des maladies n’y figurant pas peuvent également être prises en charge. Le cancer de la prostate bientôt reconnu comme maladie professionnelle pour les agriculteurs. Liste des tableaux des maladies professionnelles. La liste des maladies professionnelles reconnues en Belgique est accessible sur le site web de l'Agence fédérale des risques professionnels (Fedris). les maladies désignées dans un tableau de maladies professionnelles mais pour lesquelles une ou plusieurs conditions (tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste limitative des travaux) ne sont pas remplies, lorsqu'il est établi qu'elles sont directement causées par le travail habituel de la victime ; les maladies non désignées dans un tableau de maladies professionnelles, lorsqu'il est établi qu'elles sont essentiellement et directement causées par le travail habituel de la victime et qu'elles entraînent une incapacité permanente d'un taux au moins égal à 25 % ou sont à l'origine de son décès. créez un certificat médical - accident du travail / maladie professionnelle en ligne. Maladies professionnelles causées par le mercure et ses composés. Connaître les maladies de l'appareil locomoteur indemnisables en tant que maladies professionnelles (tableaux 57, 97, 98), en donner le nombre et la nature. Chacun d'entre eux y indiquera les soins dispensés. Santé et sécurité au travail 9 juil. Listes de l'Union européenne et de l'Organisation internationale du travail. La rechute suppose un fait nouveau : soit une aggravation de la maladie, soit l'apparition d'une complication de la maladie professionnelle. Il conserve le volet 3 qu'il devra présenter lors de chaque consultation médicale ultérieure. Trouvé à l'intérieur – Page 710Caractère limitatif de la liste des maladies professionnelles . Dans ses précédents commentaires , la commission avait invité le gouvernement à modifier la législation nationale afin de préciser de manière expresse le caractère ... Carcinome hépatocellulaire provoqué par l'exposition au chlorure de vinyle monomère, Affections professionnelles dues aux amibes, Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail, Affections professionnelles provoquées par le travail à haute température, Intoxications professionnelles par l'hexane, Maladies professionnelles provoquées par le cadmium et ses composés, Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières ou fumées renfermant du cadmium, Affections professionnelles provoquées par les isocyanates organiques, Intoxication professionnelle par l'oxyde de carbone, Lésions eczématiformes de mécanisme allergique, Chlorure de potassium dans les mines de potasse, Vibrations et chocs transmis au système main/bras, Affections professionnelles provoquées par le cobalt et ses composés, Poussières de cobalt associées au carbure de tungstène avant frittage, Affections oculaires dues au rayonnement thermique, Affections oculaires dues au rayonnement thermique associé aux poussières, Maladies résultant de l'exposition aux dérivés nitrés des glycols et du glycérol, Maladies professionnelles causées par l'antimoine et ses dérivés, Affections professionnelles provoquées par le furfural et l'alcool furfurylique, Affections professionnelles résultant de l'exposition au sélénium et à ses dérivés minéraux, Maladies liées à des agents infectieux ou parasitaires contractées en milieu de soins, Affections provoquées par le chlorure de sodium dans les mines de sel et leurs dépendances, Lésions chroniques du ménisque à caractère dégénératif, Affections malignes provoquées par le bis(chlorométhyle)éther, Affections provoquées par le méthacrylate de méthyle, Pression inférieure à la pression atmosphérique, Affections engendrées par les solvants organiques liquides à usage professionnel, Affection engendrée par les nitrosoguanidine ou nitrosourée, Rouget du porc (Érysipéloïde de Baker-Rosenbach), Affections respiratoires consécutives à l'inhalation de poussières textiles végétales, Broncho-pneumopathie chronique obstructive du mineur de charbon, Infections professionnelles à Streptococcus suis, Particules en circulation dans les puits de mine de charbon, Broncho-pneumopathie chronique obstructive du mineur de fer, Affections professionnelles de mécanisme allergique provoquées par les protéines du latex (ou caoutchouc naturel), Fièvres hémorragiques avec syndrome rénal dues aux agents infectieux du groupe hantavirus, Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par les vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier, Hémopathies provoquées par le 1.3 butadiène et tous les produits en renfermant, Affections cancéreuses provoquées par le trichloréthylène, Affections provoquées par l'arsenic et ses composés minéraux. Vous imprimez et signez les exemplaires nécessaires à votre patient. Cette dernière est compétente pour recevoir les demandes relatives aux accidents de travail et aux maladies professionnelles dans le secteur privé, les accidents au niveau du secteur public et les maladies professionnelles dans les . Les droits des agents territoriaux placés en accident de service ou en maladie professionnelle sont modifiés . 21.10.2021 - 21:30 -LM-France. Il s'agit de maladies à caractère professionnel. Ces tableaux sont créés et modifiés par décret au fur et à mesure de l'évolution des techniques et des progrès des connaissances médicales. Dès lors que la maladie répond aux conditions . Si la maladie professionnelle entraîne le décès de l'assuré, les personnes qui étaient à sa charge (conjoint, concubin, partenaire lié par un pacte civil de solidarité, enfants, etc.) Les appareils de prothèse et d'orthopédie (fourniture, réparation et renouvellement inclus) sont pris en charge s'ils sont médicalement justifiés et liés à la nécessité du traitement et s'ils sont inscrits sur la liste des produits et prestations (LPP). L'Assurance Accident: Guide de l'assuré (fr, de) Film de présentation de l'INRS - 13716 vues. En cas de reconnaissance de la maladie professionnelle, elle effectue alors une régularisation du montant des indemnités journalières versées. L'intéressé doit prouver son exposition au risque. susceptibles de provoquer ces maladies . Vous trouverez en bas de page un mémo sur l’utilisation du certificat médical AT/MP sur amelipro. En effet, une personne exposée, dans le cadre de son travail, à l'agent nocif responsable d'une maladie reprise sur la liste des maladies professionnelle et qui est atteinte de cette maladie . Le ministre de l'Agriculture Julien Denormandie a . RG 31 Maladies professionnelles engendrées par les aminoglycosides, notamment par la streptomycine, la néomycine et leurs sels RG 32 Affections professionnelles provoquées par le fluor, l'acide fluorhydrique et ses sels minéraux RG 33 Maladies professionnelles dues au béryllium et à ses composés RG 34 Affections provoquées par les phosphates, pyrophosphates et thiophosphates d'alcoyle . S'il vous semble que votre patient ne pourra pas reprendre le travail, conseillez-lui de prendre rendez-vous le plus tôt possible avec son médecin du travail pour une visite de pré-reprise. Le tableau n° 57 (paragraphes D et E) est remplacé par le tableau suivant : « Tableau n° 57 « Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et… 53. La maladie peut être d'origine professionnelle qu'elle figure ou non au tableau des . Pour qu'une maladie soit reconnue comme professionnelle . Julien Denormandie a confirmé qu'il prendra un décret pour reconnaître le cancer de la prostate lié aux pesticides comme maladie professionnelle. Ils sont des facteurs de survenue de maladies professionnelles uniques ou chroniques. Sauf dérogation, la périodicité est de 2 ans pour ceux qui ont été exposés à des agents cancérogènes et de 5 ans pour ceux qui ont été exposés à un risque professionnel susceptible d'entraîner une affection mentionnée aux tableaux de maladies professionnelles n° 25, 44, 91 et 94 (silice et oxyde de fer). September 1998 (pdf - 92 Ko) Publications. Pour être considérée comme telle, la maladie doit avoir été causée par le travail. Définition de l'Institut National de Veille Sanitaire (INVS) : L'INVS définit la maladie à caractère professionnel . La liste des maladies professionnelles a été enrichie de 2 nouveaux codes: code 1.606.22: maladies atteignant les tendons, les gaines tendineuses et les insertions musculaires et tendineuses des membres supérieurs dues à une hypersollicitation de ces structures par des mouvements nécessitant de la force et présentant un caractère répétitif, ou par des postures (arrêté royal (AR) du . Afin de répondre à un maximum de personnes, Légisocial vous propose désormais l'intégralité des taux de cotisations collectifs accidents du travail, confirmés par l'arrêté du 16 décembre 2020, publié au JO du 24 décembre 2020.. Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2021 Tableau. Les numéros des tableaux correspondent à la chronologie de leur création. le certificat médical final de guérison lorsqu'il y a disparition des symptômes ; le certificat médical de consolidation lorsque les conséquences de la maladie prennent un caractère permanent, ne nécessitent plus de traitement actif et entraînent une incapacité permanente.

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