Le permis d'exploitation est cessible et transmissible sous l'approbation préalable du Ministre chargé des mines. Ce secteur minier guinéen n'évolue pas et ne satisfait pas les besoins de l'économie nationale. Le gouvernement congolais a retiré le permis d’exploitation minière pour le fer dans la localité du Niari, délivré à la société Congo Mining Exploration Ltd. La décision a été adoptée en Conseil des ministres tenu ce mercredi 30 juin au Palais du Peuple, à Brazzaville.. Textes. 22/09/2021 - Congo : le Parlement va examiner 02 projets de loi portant convention minière sur des projets de phosphate et de potasse, 13/11/2020 - Potasse de Sintoukola : un pas de géant vers la diversification de l’économie congolaise, Le Conseil d’administration de l’ITIE confirme l’admission du Gabon, Le budget mondial consacré à l’exploration minière a augmenté de 35 % en 2021, pour atteindre 11,2 milliards $ (S&P), Côte d’Ivoire : la montée en puissance de Yaouré soutient à nouveau la hausse de la production d’or chez Perseus Mining, Mali : Roscan Gold lance un programme de forage de 16 000 m au projet aurifère Kandiolé, Angola : Catoca nie tout déversement « toxique » de résidus miniers dans les rivières congolaises, De Beers enregistre des revenus en baisse pour le cycle 8 de ventes de diamants bruts, Le financement de l'adaptation au changement climatique sera très rentable en Afrique (Banque mondiale), Bénin : l'accès aux services publics conditionné à la présentation d'un pass vaccinal ou d'un test négatif, Kenya : le président annonce la levée du couvre-feu et le déblocage d'un fonds de relance économique post-covid, Bénin : plus de 41 millions $ de l'AFD pour les travaux d'assainissement pluvial de la ville de Cotonou, La fintech nigériane Brass lève 1,7 million $ pour son expansion au Kenya et en Afrique du Sud, d’ici 2022, Togo : la BOAD apporte 20 milliards FCFA au développement de la Plateforme Industrielle d’Adetikopé, Afrique subsaharienne : la banque d'investissement a déjà généré des revenus records de 387,5 millions $ en 9 mois, Egypte : E-finance réalise la plus importante levée de fonds sur la Bourse égyptienne depuis 2005, Fairtrade augmentera les prix minimums pour la banane à partir de janvier 2022, Le négociant russe Demetra livre une cargaison de 60 000 tonnes de blé à l’Algérie, Ouganda : le commerce illicite d’alcool a explosé entre 2017 et 2020, Liberia : l’exécutif signe un accord de 40 millions $ avec la Banque mondiale au profit de la pêche, Le Zimbabwe envisage la gazéification par plasma des déchets municipaux comme source d’énergie alternative, L’IRENA et l’OIT s’allient pour une transition énergétique juste et inclusive, Eswatini : Frazium Energy construira la plus grande unité de stockage pour une centrale solaire en Afrique (100 MW), Ghana : 2 milliards $ ont été investis dans les énergies renouvelables en 10 ans, Tchad : Exxon Mobil suspend la production du champ de Doba suite aux protestations des travailleurs, Transition énergétique : le Gabon mise sur la prise en main du secteur pétrolier par les entreprises locales, Gabon : récemment découvert, le puits de pétrole DTM-7H entre en production, Libye : le ministre du Pétrole fait à nouveau suspendre le patron de la NOC, RD Congo : Africell Group a présenté ses projets d’investissement dans les télécoms au Premier ministre, Tanzanie : Halotel annonce de grands investissements pour atteindre 10 millions d’abonnés mobiles en 2023, Congo : la Banque mondiale débloque 100 millions $ pour soutenir l'économie numérique, Telecom Egypte et Nokia renouvellent leur partenariat dans l’Internet des Objets, La flambée du taux de fret maritime des conteneurs s’exacerbe (Drewry), Soudan : les effets d'entraînement de la paralysie des activités portuaires deviennent une pilule amère, Guinée : reprise des services ferroviaires du train express de Conakry, Côte d'Ivoire : le trafic aérien connaît une forte baisse en 2020, La plateforme de Duhqa révolutionne la chaîne logistique au Kenya, Des étudiants ougandais améliorent la vie des réfugiés grâce à l’agriculture, Comment Anyoti Peronaci exporte des produits agricoles de l’Ouganda vers l’Occident, Au Bénin, Constant Ayihounoun promeut une agriculture durable avec des engrais bio, Les 5 meilleures écoles de commerce africaines pour 2022 - (Quacquarelli Symonds), Emmanuel Kablan s’illustre dans l’élevage d’aulacodes en Côte d’Ivoire, 63,89% des 767 milliards USD échangés par mobile money dans le monde en 2020 étaient en Afrique subsaharienne, Production cotonnière au Bénin : l’évolution sur la décennie 2010-2020, Le fonds de réserve de l’université de Harvard dépasse les 50 milliards $, La BVMAC annonce la création d’une école de la bourse au Cameroun, Niger : 382 jeunes femmes formés dans plusieurs métiers dans la région de Zinder. La durée d'un permis de recherche est bien plus brève que celle d'un permis d'exploitation. La durée du premier nage en moyenne autour des 5 années de validité, renouvelable une à deux fois, alors que celle du permis d'exploitation varie en moyenne autour des 15 années de validité, allant quelques fois jusqu'à 30 ans, renouvelable une à deux fois. Les vingt-trois permis dâexploitation sont répartis comme suit: Sur ces vingt-trois (23) permis, dix-sept (17) ont été mis en valeur au 31 décembre 2020, dont huit (08) pour lâor, quatre (04) pour le manganèse, un (01) pour le nickel latéritique, un (01) pour la bauxite et trois (03) pour lâeau minérale. - Permis d’exploitation ; - Autorisations de carrière ; - Autorisations d’exploitation artisanale et semi-industrielle. × Présentation. Thème . 03/03/2017. Le code minier de 2013 a apporté une amélioration au sujet de la participation de l’État dans l’exploitation des minerais. Trouvé à l'intérieurANALYSE DATES ANALYSE Arrêté accordant un permis d'exploitation minière terrien à M. Eugène Ney , demeurant à Verdun - sur - Meuse ( Meuse ) , faisant élection de domicile chez la Cie Française de l'Afrique occidentale à Conakry . I-0. Boto est l'un des projets d'IAMGOLD les plus avancés. En ce qui concerne le minerai de nickel, la mine de Foungbesso-Moyango a produit 1 347 975 tonnes en 2020, contre 660 144 tonnes en 2019, soit une hausse de 104,19 %. Les infrastructures seront construites par le français Eiffage et le Russian Aluminium and Magnesium Institute (VAMI). titre documents joints. Doctorante en Droit International à Assas-Paris II, Préparant une thèse portant sur "Les nouveaux codes, Droit International Economique en Afrique. Octroi d’un permis d’exploitation minière industrielle d’or à la Société Burkina Mining Company (BMC) du 08 avril 2003 (PDF – 1.1 Mo). Contrat d’amodiation relatif aux droits miniers attachés au permis d’exploitation PE 2590. Il a également prolongé en mai la durée du permis d'exploitation, dit "Permis Saint-Pierre", de la Compagnie minière de Boulanger et, le 23 juillet, du permis de recherche, dit "Permis de Couriège", de la société Auplata. La production industrielle d’or est passée de 7 tonnes en 2009 à 18,6 tonnes en 2014, puis successivement à 23,5 tonnes en 2015, 25,05 tonnes en 2016, 25,395 tonnes en 2017 24,488 tonnes en 2018. Le titulaire du permis d’exploitation dispose d’un délai de trente (30) jours ouvrables à compter de la date de réception du décret d’attribution dudit permis, pour la création de la société d’exploitation et la demande de transfert. Sa plateforme web a été lancée en juin 2011. International Mining and Resources Conference & Expo (IMARC), Yaoundé - Cotonou - Lomé - Dakar - Abidjan - Libreville - Genève, Date de création: Endeavour Mining, compagnie minière active dans le secteur aurifère ouest-africain, a annoncé ce lundi l’obtention d’un nouveau permis minier au Burkina Faso. Transfert d’un permis d’exploitation des gîtes géothermiques, eaux de source, eaux minérales et thermo-minérales minérale 15. 3579. On distingue généralement l'exploitation artisanale de la non artisanale. d’exploitation minière et ne pouvant donner lieu à l’attribution d’un permis de recherche. Cette hausse de la production dâor est essentiellement due à la hausse des cours de lâor, à lâaccroissement de la capacité de production du complexe minier Ity-Daapleu, au renforcement des mesures de contrôle des exploitations minières ainsi quâà la répression de lâorpaillage illicite. Considérant que cette décision unilatérale de retrait du permis par le gouvernement du Burkina Faso a été prise dans un contexte où la situation sécuritaire demeure préoccupante au Burkina Faso et plus particulièrement dans la zone d'exploitation minière de la mine d'or de la Société des Mines de Belahourou (SMB SA); Un... L’Etat béninois a entrepris d'aménager ou de construire plusieurs ouvrages pour améliorer les conditions de vie des populations. L’hypothèse est plus réaliste … L’adoption de ce décret vise la mise en place de la mine et l’augmentation des retombées socio-économiques des produits miniers pour notre pays. Pour détails, l'exploitation vise toute activité par laquelle une personne se livre à partir d'un gisement identifié, au moyen de travaux de surface et/ou souterrains, à l'extraction des substances minérales d'un gisement et éventuellement à leur traitement, cela afin de les utiliser ou de les commercialiser. • Toutes les aires protégées sont à considérer comme des zones de contrainte réglementaire ; elles sont donc exclues des zones à attribuer pour la prospection et l'exploitation minière. Il concentre environ 60 %... A Conakry, le train express constitue le mode de transport qui permet d’échapper aux embouteillages qui prévalent sur les routes de la capitale. 2) Production minière » Production d’or. Attribution de permis d’exploitation minière Direction Générale des Mines. Le ministre d’Etat, chargé des Industries minières et de la géologie, […] Dakar (Sénégal) Hôtel Kind Fahd Palace – Thème : "Promotion et développement du contenu local, un levier pour l'optimisation des bénéfices socio-économiques dans le secteur extractif". Les plus connues sont SOLIBRA pour l’eau minérale, TONGON MINES SA pour l’Or et BONDOUKOU MANGANÈSE SA (BMSA) … Dans un communiqué parvenu ce lundi 18 octobre 2021 à Faso7, le Groupe Balaji RWAL UK JERSER COMPANY ET AUTRES, détenteur … potentiel minier national et passer ainsi de 40 à 70 % du territoire exploré6. La concession minière est accordée dans les mêmes formes pour une période minimum de cinq (5) ans et n’excédant pas vingt cinq (25) ans renouvelable. Depuis quelques années, des permis … La durée du premier nage en moyenne autour des 5 années de validité, renouvelable une à deux fois, alors que celle du permis d'exploitation varie en moyenne autour des 15 années de validité, allant quelques fois jusqu'à 30 ans, renouvelable une à deux fois. TITRE VIII : DU … 23 septembre 2021 11:23. °Le permis d'exploitation est le titre minier faisant suite au permis de recherche. RDC : Octroi du permis d’exploitation minière, Willy Kitobo exige la transparence et le respect des normes. Il est, en effet, une menace pour les économies, mais représente... La vaccination contre la covid-19 stagne au Bénin. L'acquisition d'un titre peut se faire de manière primaire(a), ou secondaire (b). Les raisons avancées seraient la défaillance et le défaut de RWAL UK vis-à-vis de ses créanciers, … Dans ce communiqué, la société du Groupe Balaji RWAL UK JERSEY COMPANY ET AUTRES prend acte de la décision du gouvernement de lui retirer le permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or de la Société des mines de Belahourou (SMB) SA. Loi n° 2006-17 du 17/10/2006 portant code minier et fiscalités minières (articles 19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29); Décret N°2008-804 du 31/12/08 portant règlement d’application du code minier et fiscalités minières (articles 18-19-20-21-22-23-24 et 37). Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. °Le permis d'exploitation est le titre minier faisant suite au permis de recherche. Il confère le droit d’exploiter un périmètre déterminé. Niamey (Niger) - The last edition of the event happened in 2018 in Cote d’Ivoire and welcomed 2000+ visitors, 550+ participants, 51 speakers and 59 exhibitors from 29 countries. UKCL table sur une production potentielle de 2,2 millions de tonnes/an de sylvinite. Pourquoi et comment l'obtenir? Autoriser la contractualisation avec des promoteurs … Elle diffère de la prospection qui vise toute activité par laquelle une personne se livre à partir d'indices, au moyen de travaux de surface, c'est-à-dire par la prise et l'analyse d'échantillons trouvés sur la surface de la terre, ou dans les cours d'eaux, à récolter des indices prouvant l'existence d'un gisement. droit minier » Licence, permis ou autre droit permettant à son titulaire d'exercer des activités de recherche, de localisation, d'exploitation, de production ou de transport de minéraux - à l'exclusion des matières spécifiées -, et de pénétrer sur des terres à ces fins. Nuance est faite pour l'investisseur étranger (le plus souvent une société) qui sera le plus souvent sommé d'élire domicile sur le térritoire de l'Etat d’accueil. Durant la dernière décennie la plupart des législations, principalement les législations africaines, avaient considérablement allégé leurs procédures d'octroi de titre, dans le but de renforcer l’attractivité de leurs régimes miniers. Trouvé à l'intérieur – Page 96Législation minière • Recherche et exploitation des carrières dans les zones définies à l ' article 109 du Code minier ( Décret n° 72 - 153 du 21 février 1972 , J . 0 . , 26 février , pp . 2095 à 2099 ) . . 322 - 2 . – Permis d ... je voudrai savoir pourquoi le titre minier ne font pas l'objet d'une attribution suivant les regles du code des marchés publics.? La législation minière de la RDC émane de la loi du 9 mars 2018, qui a révisé et modifié la loi du 11 juillet 2002, portant CODE MINIER. Cette situation les plonge souvent dans... Après huit ans d’absence, le Gabon réintègre l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE). Son titre, obtenu auprès de l'Etat sous sa casquette de propriétaire ou de représentant du peuple, lui accordera cependant le droit d'effectuer ses activités de recherche ou d'exploitation de manière exclusive sur un périmètre donné, et de mettre en œuvre les prérogatives qui y seront attachées jusqu'à échéance. Les faveurs fiscales aux entreprises minières existent tout comme pendant leur phase de recherche (faveurs fiscales accordées en phase de recherche).. La Côte d’Ivoire compte dix (10) sociétés qui détiennent les Permis d’Exploitation (PE). ARTICLE 31. 2. °La cession: Contrairement à la propriété d'un gisement minier, la propriété d'un titre minier est cessible. Ce sont les décisions issues du Conseil des ministres du 20 septembre dernier. °L'amodiation: ce procédé n'est pas une acquisition de titre mais une location des droits attachés au titre, en totalité ou en partie, pour une durée déterminée, moyennant une redevance périodique entre l'amodiant et l'amodiataire, sans possibilité de sous-location. Ainsi tout détenteur de titre peut, selon les conditions et modalités établies par la loi, céder son titre. Code minier : Chapitre II : Des permis d'exploitation de mines Les cookies nous permettent de personnaliser les annonces. Notons que l’investissement total est estimé à 2,2 milliards $ et le projet devrait créer environ 1400 emplois directs et plus de 2000 emplois indirects.
Jean-christophe Camart Adresse Mail, Découverte Cobalt Maroc, Randonnée Itinérante Pyrénées, Tableau Maladie Professionnelle Fonction Publique Hospitalière, Manteau Jennyfer 2020, Randonnée 3 Jours Drôme, Imperméable Homme Decathlon, Créer Son Style Vestimentaire En Ligne,