2018 : Le PETR est lauréat de l'Appel à projet régional « Elaboration d'un Projet Alimentaire Territorial » Une subvention de 42 000 € lui a été accordée pour élaborer son Projet Alimentaire Territorial, visant d'ici fin 2020, la validation d'un programme d'actions concertées en faveur d'une alimentation de qualité et de proximité dans le Pays de Retz. Le projet de territoire est soumis pour avis, d'une part, à la conf . Préambule Ce document reprend de manière synthétique les objectifs fixés en 2015 lors de l'élaoation du pojet de teitoie validé à l'unanimité pa le omité syndial du PETR et ses communautés de communes membres, et présente le bilan des principales actions menées par le Pays Lauragais sur la période . Le PETR regroupe les 4 communautés de communes du Pays de Retz (Sud Estuaire, Pornic Agglo Pays de Retz, Grand-Lieu, Sud Retz Atlantique), autour de projets communs, sans création de structure administrative. 5 ambitions pour un projet de territoire partagé Une pochette de communication avec les axes de développement du PETR a été créée. Jusqu'à la mise en œuvre du projet de territoire du PETR du Grand Beauvaisis, la stratégie territoriale repose sur les 4 axes précités et les missions et compétences identifiées. Elle sera amenée à articuler son projet à celui du PETR, conduit à l'échelle de l'arrondissement de Sarrebourg, et où de nombreux éléments vont se recouper. Ses missions générales sont : - l'élaboration et mise en oeuvre du "projet de territoire"(2016-2020) : document cadre qui précise les actions de développement conduites soit par les EPCI soit par le PETR. Aller au chapitre Collectivités territoriales, Direction de l'information légale et administrative. Le PETR Cœur de Lorraine est labellisé PAT depuis le mois de mars 2021 ! PETR DES COTEAUX Place de la Mairie 65230 CASTELNAU-MAGNOAC 05 62 98 05 76 Séverine PIERRE, Directrice/Coordinatrice 06 31 71 04 41 Jean-Marc CADEAC, Chargé de Mission 06 31 72 73 97 petrcoteaux@gmail.com . Carte du territoire. Le PETR de la Plaine des Vosges a récemment travaillé sur la structuration de son projet de territoire afin de rendre plus visible et lisible ses actions et son rôle dans l'aménagement du territoire. Le PETR est la structure juridique qui organise le « Pays d'Arles » dans une dimension de territoire de projet. Sauf mention spécifique, les PETR sont soumis aux règles applicables aux syndicats mixtes. Cela nous a permis de définir ensemble ce que nous voulons pour notre territoire ; les grands enjeux ont été décrits comme étant, la transition énergétique, l'innovation numérique, le développement de l'économie grâce aux ressources . L'occasion d'actualiser les portraits thématiques de territoire sur la base des ressources issues des différents observatoires statistiques et d'adapter notre stratégie de développement à horizon 2027. Le projet de territoire a été soumis, pour avis, à la Conférence des Maires (réunissant l'ensemble des 136 maires des communes incluses dans le périmètre du PETR), le 3 novembre 2016, et au Conseil de Développement territorial le 29 novembre 2016. Celle-ci est notamment consultée lors de l’élaboration, la modification et la révision du projet de territoire. Les syndicats mixtes et les "pays" ont la possibilité de se transformer, sous conditions, en PETR. Le pôle du Grand Beauvaisis a comme missions de : Conduire les réflexions et mener les . Il fonctionne aujourd’hui grâce à une équipe de 9 agents, dont les emplois budgétaires ont été créés par délibération du conseil communautaire du 20 septembre 2017. Le PETR Mâconnais Sud Bourgogne a été créé par arrêté inter-préfectoral des 19 juillet et 21 août 2017, par transformation du syndicat mixte SCoT de la région mâconnaise et suite au vote des 4 EPCI qui le composent :- la communauté d’agglomération du Mâconnais Beaujolais,- la communauté de communes du Clunisois,- la communauté de communes de Saint-Cyr-Mère-Boitier entre Charolais et Mâconnais,- la communauté de communes du Mâconnais-Tournugeois. Le projet de territoire du PETR. Le projet de territoire de la Communauté de Communes de Sarrebourg Moselle Sud La Communautés de Communes de Sarrebourg Moselle Sud mène actuellement un projet de territoire sur son périmètre intercommunautaire. Il a fait également l'objet d'un avis par le conseil de développement et la conférence des Maires. Le projet de territoire est un document cadre . Ce projet de territoire a pour objet de définir les conditions du développement économique, écologique, culturel et social dans le périmètre du PETR. Le PETR a, dans sa première année d'existence, écrit son Projet de Territoire. Il est fondé sur l'ambition initiale des acteurs locaux . C'est un établissement public associant exclusivement les 6 intercommunalités membres (1 communauté d'agglomération et 5 communautés de communes). Un EPCI à fiscalité propre ne peut appartenir qu'à un seul pôle d’équilibre territorial et rural. Découvrez l'enquête publique ! Le Président de la Communauté de Communes de la Ténarèze, Maire de Condom, Gérard DUBRAC Envoyé en préfecture le 07/10/2015 Reçu en préfecture le 07/10/2015 Affiché le ID : 032-243200417-20150923-2015_05_24-DE. - Le conseil de développement est consulté sur l'élaboration du projet de territoire, sur les documents de prospective et de planification résultant de ce projet, ainsi que sur la conception et l'évaluation des politiques locales de promotion du développement durable du périmètre de l'établissement public de coopération intercommunale. Projet de territoire et possibilités de fusion . Un Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) élabore et met en œuvre, pour le compte et en partenariat avec les Communautés de communes qui le composent, un projet de territoire qui définit les conditions d'un développement économique, écologique, culturel et social.. Sur le Pays de Langres, le Projet de territoire sur la période 2014-2024 a été défini, avec comme ambition . • Le projet de territoire du PETR Cœur de Lorraine Conformément à l'article L. 5741-2. du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les 12 mois suivant sa mise en place, le PETR doit élaborer un projet de territoire pour le compte et en partenariat avec les établissements publics de coopération intercommunale qui le composent. Les PETR répondent enfin à un besoin de mutualiser un certain nombre de compétences que chaque EPCI ne pourrait pas financer à sa seule échelle. Le PETR souhaite, à l'aune de nouvelles contractualisations et du renouvellement des élus (du PETR et de ses 6 communautés de communes), engager l'élaboration d'un nouveau projet de territoire 2021-2027 qui sera le socle de ses futurs contrats avec l'Etat, la Région, le Département, l'Europe. L’existence d’un projet de territoire est devenue une condition indispensable du soutien apporté par l’ARS, l’ADEME et les Conseils régionaux aux projets locaux. En France, un pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) est un établissement public regroupant plusieurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre associés dans un périmètre territorial non enclavé sous la forme d'un syndicat mixte.. Sa création, en janvier 2014, est envisagée comme le pendant du dispositif de pôle métropolitain, dans le sens . Il s'agit d'établissements publics constitués par accord entre plusieurs EPCI à fiscalité propre, au sein d’un périmètre d’un seul tenant et sans enclave correspondant à un bassin de vie ou de population (art. Concevoir des Schéma de . Celui-ci est à présent caduc. Les pôles métropolitains d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR) ont vocation à constituer un outil collaboratif mis à la disposition des territoires situés hors métropoles, ruraux ou non. Le PETR Briançonnais, Ecrins, Guillestrois, Queyras a été retenu pour porté le programme LEADER 2014 2020. Il est consulté sur les principales orientations du conseil syndical du pôle et peut donner son avis ou être consulté sur toute question d’intérêt territorial ; une conférence des maires réunit les maires des communes situées dans le périmètre du pôle d’équilibre territorial et rural. Les PETR, en partenariat avec des collectivités territoriales et des EPCI, élabore des projets de territoire pour définir les conditions du développement économique, écologique, culturel et social dans leurs périmètres, en précisant les missions délégués aux PETR de développement économique, d'aménagement de l'espace et de transition écologique. Après une guinguette. Celle-ci fixe les missions déléguées au pôle d’équilibre par les EPCI et par les conseils départementaux et régionaux pour être exercées en leur nom. Le projet de territoire est soumis pour avis, d'une part à la conférence des maires, et, d'autre part au Conseil de Développement. - la rénovation énergétique de l’habitat, en s’adressant aux particuliers, d’une part, et aux professionnels. - la communauté de communes du Clunisois. Le PETR de l'Ariège a déposé le 15 avril dernier sa candidature au volet A de l'appel à projet de la Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Occitanie (DRAAF) dans le but d'obtenir la labellisation PAT et de solliciter un soutien financier pour animer et coordonner le travail d'émergence de son Projet Alimentaire Territorial sur la période . Les Communautés de Communes membres du PETR et la commune nouvelle de Gavarnie-Gèdre l . Les PETR œuvrent à rassembler, coordonner et animer les projets de territoire des différents EPCI qui le composent, afin d'en extraire une stratégie globale cohérente. Au printemps 2018, le Conseil syndical confie au Conseil de développement du PETR ainsi qu'au 4 élus siégeant à l'Assemblée des territoires de la Région Occitanie, le travail de définir un cap et une ambition partagée autour de la construction du Projet de territoire. Il s’agit d’un projet d’aménagement et de développement économique, écologique, culturel et social de son territoire, afin de promouvoir un modèle de développement durable et d’en améliorer la compétitivité, l’attraction et la cohésion. Elle englobe la stratégie propre au programme LEADER. Publish at Calameo. Cela représente un bassin de vie de 90 000 habitants sur un espace de 2 500 km2. Ces missions sont actuellement les suivantes :- le développement des usages numériques,- l’élaboration du SCoT,- l’ingénierie financière, dont la gestion du programme Leader et le contrat de territoire du Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté,- la rénovation énergétique de l’habitat, en s’adressant aux particuliers, d’une part, et aux professionnels, d’autre part,- la santé. Les agents qui accomplissent ces missions sont des experts qui permettent aux collectivités qui composent le PETR de bénéficier de compétences et de conseils pointus. La superficie pourra être un paramètre supplémentaire à prendre en compte. Le projet de territoire Donner des moyens supplémentaires aux territoires de projet. Le projet de Territoire définit les conditions du développement économique, écologique, culturel et social dans le périmètre du PETR et précise les actions en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace et de promotion de la transition écologique conduites par les EPCI ou, en leur nom et pour leur compte, par le PETR. Il est révisé, dans les mêmes conditions, dans les 12 mois suivants le renouvellement général des organes délibérants des EPCI à . Suite à la transformation du Pays en PETR, le Doubs central a du élaborer un projet de territoire, pour remplacer sa Charte de Pays. Comment s'opère la démocratisation des EPCI à fiscalité propre ? Renforcer l'attractivité du territoire pour qu'il s'affirme comme un espace d'accueil ouvert et vivant, Une méthodologie de conduite de cette révision est le fondement des futures réflexions qui se conclueront par un projet mi-2021, Ressources statistiques, diagnoctics et liens utiles pour analyser la vie sur le territoire. - l'animation territoriale - la réalisation et la . Une communication des travaux . Le projet de territoire a été présenté pour consultation au Conseil de développement et à la Conférence des maires de l'arrondissement de Sarrebourg le 12 novembre 2015, puis validé par le conseil syndical le 7 décembre 2015. Pour extrait conforme le 24 septembre 2015. du PETR pour l'élaboration du projet de territoire, Contrat Régional Unique 2015-2017, Contrat Territorial Occitanie 2018-2021, Contrat de ruralité, candidatures au dispositif Centre-Bourg, dotations innovation) Plus de 90 projets soutenus grâce à la mobilisation du fond européen LEADER soit plus de 7 millions d'euros mobilisés C’est le cas par exemple, de la politique de la santé, dans son aspect de prévention, qui est portée par l’agence régionale de santé (ARS) à l’échelle des bassins de vie. PETR du Pays Lauragais Bilan du projet de territoire sur la période 2015-2019. Structuration actuelle du territoire du PETR. Qu'est-ce qu'un pôle d’équilibre territorial et rural ? Concrètement, cela signifie que les actions portées par le territoire depuis début 2018 ont été reconnues pertinentes et adaptées par le ministère de l'agriculture et la Direction Régionale de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Forêt (DRAAF) Grand Est. Envoyer un messageemailProtector.addCloakedMailto("ep_20b99826", 1); Espace de la Verchère367, Chemin de la Verchère71850 CHARNAY-LES-MÂCON 03 85 20 91 10. - l’ingénierie financière, dont la gestion du programme Leader et le contrat de territoire du Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté. Sur d écision du comit é syndical du PETR, le D épartement du Finist ère et la R égion Bretagne peuvent être associ és à l' élaboration du projet de territoire. Le Pays du Lunévillois est structuré depuis 2015 sous la forme d'un Pôle d'Equilibre . I L'élaboration d'un projet de territoire Conformément à la loi, un projet de territoire doit être élaboré dans les 12 mois suivant la mise en place du PETR. Pour la mise en œuvre du projet de territoire, le pôle d’équilibre territorial et rural peut conclure avec les EPCI à fiscalité propre qui le composent et les conseils départementaux et régionaux ayant été associés à son élaboration, une convention territoriale. Commission n°1 12.09.19 Lancement Bureau Syndical 16.09.19 Commission . PETR DU PAYS DE SEINE EN PLAINE CHAMPENOISE PROJET DE TERRITOIRE (Janvier 2017) Mobiliser les énergies, renforcer les synergies pour un territoire davantage identifiable, compétitif, solidaire et accueillant Vallée de la Seine Château de la Motte Tilly Vignoble de Champagne Villenauxe-La-Grande Moulins SOUFFLET Nogent-sur-Seine Pour plus d'informations, vous pouvez contacter l . Le PETR n'est pas un niveau supplémentaire de collectivité locale, dans le mille-feuille français, mais une structure légère de développement, d'ingénierie et d'expertise. 14 personnes se réunissent de juin à novembre 2018 pour faire avancer la démarche. Les PETR œuvrent à rassembler, coordonner et animer les projets de territoire des différents EPCI qui le composent, afin d'en extraire une stratégie globale cohérente. L5741-1 du code général des collectivités territoriales - CGCT. PROJET DE TERRITOIRE P ÔLE D'E QUILIBRE T ERRITORIAL ET R URAL DU PAYS DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE Agence d'Urbanisme et de Développement de l'agglomération et du Pays de Châlons-en-Champagne Premières pistes de réflexion. Les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR) ont été créés par la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite loi MAPTAM. Le PETR élabore un projet de territoire pour le compte et en partenariat avec les EPCI qui le composent. De juin 2020 à juin 2021, le PETR réalisera un projet de territoire plus complet et détaillé dans la continuité de la première partie de la démarche. Une pochette de communication avec les axes de développement du PETR a été créée. Document prospectif et stratégique, qui a été fait en concertation, il définit les enjeux du territoire.Il permet d'orienter les choix des politiques à mettre en place, notamment en termes d'aménagement et de développement sur diverses thématiques.. Il va ainsi proposer les orientations stratégiques . Il a été adopté par le Comité Syndical le 12 décembre 2016 . PCT : Projet culturel de territoire PETR : Pôle d'Équilibre Territorial et Rural 3 www. APPROUVE le projet de territoire du PETR du Pays d'Armagnac ci-annexé. Le territoire dispose d'une enveloppe financière alimentée par le FEADER (Fonds Européen Agricole pour le DEveloppement Rural ) d'1 500 000 € et de contreparties publiques nationales (provenant principalement de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur). Nos solutions de financement. Elaboration du projet de territoire du PETR Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves - RC 3 Article 3 : Conditions de la consultation 3.1 Durée du marché - Délais d'exécution La loi de Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles précise que le projet de territoire doit être élaboré dans les un an suivant la création du PETR.
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