Il se substitue à l’ancien mi-temps thérapeutique. FAQ; Index du forum. Trouvé à l'intérieurIl est transposable à la fonction publique territoriale, en vertu du principe de parité avec la fonction publique d'État ... Les bénéficiaires Ce sont : – les fonctionnaires stagiaires et titulaires à temps complet, à temps partiel et à ... Pendant votre période de temps partiel pour motif thérapeutique, vous pouvez demander l'autorisation de suivre une formation dont le déroulement est incompatible avec un temps partiel. Forum de la Fonction Publique Territoriale. -P3���NA"�{�O=���{�(h�Av�\;�OXg�h�����1�'��z[�{z���&Gn��8. Celui-ci concerne les fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet et à temps non complet ainsi que les agents contractuels à temps complet, employés depuis plus d’un an de … Trouvé à l'intérieur – Page 46L'emploi public est tiré par la fonction publique territoriale » , Philippe Raynaud , Économie et Statistique , no 369-370 ... du fait de l'augmentation du temps partiel sur l'ensemble de la période : elle est ramenée à 22 % . Comment cumuler plusieurs emplois dans la fonction publique (activités accessoires) - NOUVEAU : : Les activités susceptibles d'être exercées à titre accessoire viennent de faire l’objet de la parution du décret 2017-105 du 27 janvier 2017. le décret précise les conditions dans lesquelles il peut être dérogé 0000022336 00000 n 0000024884 00000 n 0000029611 00000 n En revanche, vos primes et indemnités sont versées au prorata de la durée effective de service accomplie. Trouvé à l'intérieur – Page 129Une multiplicité d'employeurs La naissance de la fonction publique territoriale . ... de services d'intérêt local , et Zoom Les emplois à temps partiel est à remarquer que 129 La libre administration des collectivités locales. Transformation primes-points, comment ça marche ? Le temps partiel, qui ne peut pas être inférieur au mi-temps, est accordé, sous réserve des nécessités de service: titleContent pour 3 … 0000148008 00000 n 0000018379 00000 n Si vous souhaitez surcotiser, vous versez une seule retenue mais à un taux plus élevé « une retenue surcotisée ». Vous pouvez aussi être autorisé à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique après un congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis). Les raisons pour lesquelles vous pouvez demander un temps partiel sont les suivantes : naissance ou adoption d’un enfant, raisons personnelles, raisons thérapeutiques, aide à une personne de sa famille, handicap, création ou reprise d’entreprise. 12 juillet 2021. Résultats définitifs, La nomenclature FaPFP de familles de métiers de la fonction publique, Changements organisationnels et informatisation : Premiers résultats comparatifs entre les agents de l’État et les salariés du p, Décompte des emplois et mesure des salaires dans les trois versants de la fonction publique, Décompte des emplois et mesure des évolutions de salaires dans les trois versants de la fonction publique : compléments méthodol, Identification des agents des trois versants de la fonction publique dans l’Enquête annuelle de Recensement 2011, Les agents des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) dans l’Enquête emploi de l’Insee, Nouveaux compléments méthodologiques suite à l'introduction du système d'information SIASP (Insee), Résultats des élections aux comités techniques de proximité de 2011, Élections professionnelles dans la fonction publique en 2011 (CT et CAP), Écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes dans la fonction publique : sous le prisme des inégalités de genre, Surqualification et sentiment de déclassement : public-privé, des profils et des opinions proches, Message vidéo de la ministre Amélie de Montchalin aux préparationnaires de l'ENA, Appel aux agents publics, agents de la relance de la France, Circulaire du 9 septembre 2021 relative à l'identification et aux modalités de protection des agents publics civils reconnus vulnérables à la Covid-19, Circulaire portant sur les mesures issues de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire applicables aux agents publics de l'État, Circulaire relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de covid-19, Lancement d'une plateforme inédite pour les agents qui veulent s’engager pendant la crise sanitaire, Télétravail et travail en présentiel : des idées pour discuter en équipe de nos modes de fonctionnement, Télétravail et travail en présentiel : quelques repères pour adapter vos pratiques aux modes de travail mixtes, Recommandations pour le déroulement des concours et examens de la fonction publique en période de crise sanitaire, Mesures exceptionnelles pour la continuité des concours et examens, Se former et s'informer à distance en période de confinement, Un guide pour manager dans un contexte post-covid19, Circulaire relative à la continuité du service public dans le contexte de dégradation sanitaire, Circulaire relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l'Etat, TousAntiCovid, l'application à télécharger pour bloquer l'épidémie, Des fiches réflexes à votre disposition pour accompagner le retour des agents en présentiel, Publication de la circulaire relative à la reconnaissance des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 dans la fonction publique de l’Etat, Actualité normative et jurisprudentielle en droit de la fonction publique, Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), Nathalie Colin, directrice générale de l’administration et de la fonction publique, Historique du ministère de la fonction publique, Fonds d'innovation RH, FIACT et FEP : les appels à projets 2021 sont lancés, Découvrez les lauréats 2021 du Fonds d’innovation RH, Découvrez les lauréats 2020 du Fonds d’innovation RH, Les lauréats 2021 du fonds interministériel pour l'amélioration des conditions de travail (FIACT), Les lauréats 2020 du fonds interministériel pour l'amélioration des conditions de travail (FIACT), Les lauréats 2019 du fonds interministériel pour l'amélioration des conditions de travail (FIACT). 0000006282 00000 n Bonjour, Je suis adjoint administratif dans la fonction publique territoriale. A noter : votre administration peut avoir mis en place un formulaire de demande. Traitement, indemnité de résidence, primes et indemnités de toute nature afférentes soit au grade et à échelon de l'agent auquel il est parvenu soit à l'emploi auquel il a été nommé sont versés au prorata des durées effectives de service (50%, 60%, 70%). Après l’adoption du projet de texte à l’unanimité, la publication d’un décret d’application sur les nouvelles modalités d’octroi et de renouvellement de ce dispositif est imminente. Durée et organisation de travail Quotité de travail. Elles sont aussi considérées comme des périodes à temps plein pour la retraite et l'ouverture des droits à un nouveau congé de maladie. . Lorsque les droits à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique sont épuisés, ils se reconstituent à la fin d'une période d'un an. Période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009. 0000021627 00000 n VU. 0000003211 00000 n Oui, si votre état de santé le justifie, vous pouvez être autorisé à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique lorsque cela permet votre maintien ou votre retour à l'emploi. 0000020932 00000 n Javascript est désactivé dans votre navigateur. Trouvé à l'intérieur – Page 100... no 84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale, modifié par la loi no 2012-347 du 12 mars 2012, ... assurer le remplacement de fonctionnaires à temps partiel, ou indisponibles (pour congé de maladie, de maternité, ... Le cas de figure est totalement différent du temps partiel. Accueil du site > Durée et organisation du temps de travail > *Annexe 1 : Nombre de jours ARTT dégagés pour les agents a temps partiel en fonction de leur temps de travail *Annexe 1 : Nombre de jours ARTT dégagés pour les agents a temps partiel en fonction de leur temps de travail. Après un congé pour accident de travail ou maladie professionnelle, le temps partiel pour raison thérapeutique peut être accordé pour une période de 6 mois maximum renouvelable 1 fois. - Loi n° 2016-483 du 20/04/2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (JO du 21/04/2016). La Validation de Trimestres en Temps Partiel Dans La Fonction Publique Le décret 2004.777 du 29 juillet 2004 est venu réglementer le temps partiel dans la Fonction publique territoriale, pour © Ministère de la transformation et de la fonction publiques - 101, rue de Grenelle - 75007 Paris, Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique, Loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel, Loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, Statuts particuliers des fonctionnaires et grilles indiciaires, Classement hiérarchique des grades, corps et emplois de l'État, Grilles de carrières types de la fonction publique de l'État, Procédure d'examen des textes statutaires et indemnitaires, Ancienneté, conditions d'ouverture des droits, Publication du décret relatif à la rupture de l’engagement de servir des anciens élèves de l’ÉNA, Le Tour extérieur des administrateurs civils, Résultats du tour extérieur des administrateurs civils 2020, Liste des candidats auditionnés pour le tour extérieur des administrateurs civils au titre de l'année 2020, L'accès aux corps civils d'encadrement supérieur pour les militaires, L’accès au corps des administrateurs civils, Calendrier d'accès des officiers aux corps des administrateurs civils, Textes officiels pour l’accès des officiers au corps des administrateurs civils, L’accès au grade d’administrateur général du corps des administrateurs civils, Les emplois d’expert de haut niveau et directeur de projet des administrations de l’Etat et de ses établissements publics, Les emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l’État, Evaluation à 360° : découvrez l'offre de service interministérielle de la DGAFP, Les nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur, Conseil supérieur de la Fonction publique de l'État, Commission statutaire consultative du 17 juillet 2013, Séance plénière du mardi 11 septembre 2012, Commission statutaire siégeant en formation consultative du mercredi 11 juillet 2012, Les 30 ans du statut général des fonctionnaires : les vidéos du colloque, Les trente ans du statut général des fonctionnaires: éditorial de Marylise Lebranchu, Pourquoi un statut ? À la fin de cette période d'un an, vous pouvez demander une nouvelle autorisation de temps partiel pour raison thérapeutique. Trouvé à l'intérieur – Page 302On compte, avant la loi relative à la fonction publique territoriale, 140 000 agents communaux à temps partiel. 2. Cela est vrai pour environ 8 000 communes. les perspectives de carrières des agents locaux par la refonte 302 Les ... Sauf mention contraire, tous les textes de ce site sont sous licence etalab-2.0. Trouvé à l'intérieur – Page 262Modalités de service En principe, les agents sont recrutés à temps complet c'est-à-dire qu'ils effectuent un temps plein (sur les règles propres à la fonction publique territoriale : V. fiche 58). La loi du 3 août 2009 relative à la ... Votre période de temps partiel pour motif thérapeutique est interrompue en cas de congé de maternité, d'adoption ou de paternité et d'accueil de l'enfant. Les élections professionnelles du 4 décembre 2014 dans la fonction publique, Les dispositifs de formation professionnelle, Démarche de prévention des risques psychosociaux à la mairie de Clermont-Ferrand, Bilan de la Journée Portes ouvertes du 18 janvier 2014, au ministère des Affaires étrangères, Le plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives, Interview de Frédéric Lauze, médiateur interne de la police nationale, La formation "Gestionnaire RH de proximité" : interview d'Émerica Chenal, conseillère formation interministérielle - PFRH* Ile-d, Interview d'Arnaud Freyder. 2012 - Durée et organisation du temps de travail Vous-même ou votre administration pouvez saisir le comité médical pour avis en cas de contestation des conclusions du médecin agréé. Trouvé à l'intérieur – Page 127Dès leur recrutement, ceux qui n'entrent pas dans une école de la fonction publique telle que l'École nationale des ... dans la fonction publique, où plus du quart des femmes (contre 10 % des hommes) sont employées à temps partiel, ... Sommaire de la circulaire en vigueur. du temps partiel dans la fonction publique territoriale Décret n° 2020-467 du 22 avril 2020 relatif aux conditions d'aménagement d'un temps partiel annualisé pour les agents publics à l'occasion de la naissance ou de l'accueil d'un enfant Principe Trouvé à l'intérieur3. comprenait aussi un échantillon de salariés des fonctions publiques hospitalières et territoriales. ... les emplois de la fonction publique sont sur une base de plein temps, ce qui fait que le temps partiel involontaire est quasiment ... Je travaille actuellement 37,5 heures par semaine et bénéficie de 15 jours de RTT. Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale; Décret n°2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation obligatoire des fonctionnaires territoriaux. L’autorisation de travail à temps partiel pour raison thérapeutique est accordée après avis favorable d'un médecin agréé. Vous continuez à percevoir votre traitement indiciaire en totalité. Trouvé à l'intérieur – Page xxxiiiSelon ces textes, les fonctionnaires territoriaux peuvent demander à exercer leurs fonctions à temps partiel. Ils n'ont pas à indiquer les motifs de ce choix. L'autorisation est accordée pour une période limitée de six mois à un an. Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 art. • Loi n°2004-626 du 30 juin 2004 elative à la solidaité pou l’autonomie des pesonnes âgées et des personnes handicapées • Loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 portant loi de finances pour 2011 Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de • l’autorisation d’exercer à temps partiel thérapeutique est accordée pour une période de trois mois renouvelable dans la limite d’un an pour une même affection. Comment rejoindre la fonction publique de l'Etat? si vous avez épuisé vos droits à temps partiel thérapeutique et que vous n'êtes pas en capacité de reprendre vos fonctions à temps plein, vous pouvez demander à, Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise – affichage automatique. Analyse. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez Dans le calcul de votre pension, les services à mi-temps, à temps partiel, à temps non complet seront retenus uniquement pour la durée réellement travaillée. Le … Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ? Une erreur technique s'est produite. Fiche statut … Jusqu'en février 2014, ses congés payés lui étaient payés mensuellement 10% de son traitement. Résultats dé, Élections aux commissions administratives paritaires centrales : période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008 - Résultats déf, Élections aux CAP : période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007. en catégorie B dans un cadre d’emplois relevant du décret n°2010-329 du 22 mars 2010 modifié portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de la catégorie B de la fonction publique territoriale (Nouvel Espace Statutaire) : dispense de droit introduite par la réforme du P.P.C.R. complet ou à temps non complet selon les quotités de 50, 60, 70, ou 80% de la durée hebdomadaire Interview de Jean-Marc Legrand, directeur général adjoint du CNFPT chargé du réseau des instituts, dir, Interview de Florence Briol, directrice de la PFRH de Haute-Normandie et de Christophe Deschamps, directeur de la PFRH Midi-Pyré, Interview de Catherine Gaudy et Philippe Santana, Interview de Mireille Faugère, directrice générale de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), La formation à l'École nationale d'administration, La promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes, La gestion des âges de la vie dans la fonction publique, Interview de Jean-Paul Delevoye, président du conseil économique, social et environnemental, Le répertoire des métiers de l'éducation nationale et de la recherche, Interview de Bernard Boucault, directeur de l'Éna, Les élections professionnelles dans la FPH, La rationalisation des sites internet de l'État, Interview de Didier Fontana, président du Comité national du FIPHFP, La mobilité dans le cadre de la réorganisation de l’AP- HP, Témoignage du Dr Laurent Vignalou, médecin coordonnateur national auprès des ministères économique et financier, Besoin d'aide sur Place de l'emploi public ? L'occasion de faire notamment le point sur la durée du travail et les salaires. 0000022312 00000 n Les agents publics peuvent, dans certaines conditions, demander à réduire leur temps de travail. Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 octobre 2004. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. En application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, la possibilité de recourir à des emplois à temps non complet dans la fonction publique territoriale est élargie. L’emploi dans la fonction publique en 2014 ; Temps partiel subi et choisi dans la fonction publique et le secteur privé ; Les modes de garde des enfants de moins de 3 ans des agents de la fonction publique en 2013 ; Les recrutements externes dans la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale en 2014 Les fonctionnaires autorisés à travailler à temps partiel perçoivent une fraction du traitement, de l’indemnité de résidence et des primes et indemnités de toutes natures afférentes soit au grade de l’agent et à l’échelon auquel il est parvenu, soit à l’emploi auquel il a été nommé. identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les Nous allons détailler plus précisément le cas de la création ou de la reprise d’entreprise, car, suite à la loi Déontologie de 2016, les textes sont restrictifs. Panorama des bonnes pratiques, méthodes et outils, Les principaux textes sur le droit à la formation continue, Le congé de formation professionnelle (CFP), Questions-réponses sur le congé de formation professionnelle, L'apprentissage dans la fonction publique, "Manager dans l’incertitude" : webinaire du 9 décembre 2020, Le Manager public à l'épreuve - Nouveaux défis, nouvelles compétences, Webinaire EMRH du 26 mai 2020 - "Comment mieux recruter ?
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